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Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Défense des enfants, Auteur | 24/03/2025Le Défenseur des droits a été saisi, par une mère, d’une réclamation relative au refus de scolarisation en école maternelle et primaire de ses deux enfants, hébergés avec elle, dans l’attente d’un logement, chez l’une de ses amies sur le territo[...]
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Défenseur des droits, Auteur ; Discriminations dans le secteur privé, Auteur | 14/03/2025Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative au refus d’embauche opposé à une candidate en raison du port du foulard par une société de droit privé, spécialisée dans le recrutement. À son arrivée à l’entretien d’embauche, s[...]
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Défenseur des droits, Auteur ; Discriminations dans le secteur privé, Auteur | 14/03/2025Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative à la rupture d’essai d’une salariée notifiée par un cabinet d’expertise comptable. L’enquête du Défenseur des droits a permis de constater que la salariée avait passé plusieurs e[...]
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Défenseur des droits, Auteur ; Discriminations et protection sociale dans l'emploi public, Auteur | 26/03/2025Le Défenseur des droits a été saisi par un fonctionnaire territorial, qui ne peut pas bénéficier, en l’état actuel des textes, de la majoration de sa pension civile de retraite pour avoir élevé trois enfants dès lors que son troisième enfant n’a[...]
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Défenseur des droits, Auteur ; Défense des enfants, Auteur | 24/03/2025Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative à la procédure d’exclusion d’une enfant, alors âgée de 13 ans, d’un établissement privé d’enseignement sous contrat d’association avec l’État. Les parents de la jeune fille évoquaien[...]
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Défenseur des droits, Auteur ; Justice et libertés, Auteur | 20/03/2025Le Défenseur des droits a été saisi par Monsieur X, incarcéré, qui contestait son maintien en isolement depuis le 24 mars 2019 malgré les contre-indications médicales formulées par les médecins de l’établissement pénitentiaire. Le Défenseur d[...]
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Défenseur des droits, Auteur ; Défense des enfants, Auteur | 20/03/2025Le Défenseur des droits a été saisi par les parents d’un élève de CM1 qui aurait été victime de faits de violences de la part de son enseignante sans que les services académiques ne prennent en compte les faits dénoncés. Après avoir adressé a[...]
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Défenseur des droits, Auteur ; Discriminations dans le secteur privé, Auteur | 21/02/2023Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative à du harcèlement sexuel subi par des étudiantes dans le cadre de leur stage professionnel. À la suite d’une enquête auprès de l’établissement d’enseignement supérieur, les service[...]
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Défenseur des droits, Auteur ; Régimes d'assurance sociale, Auteur | 12/03/2025Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative à la demande de remboursement d’un indu de plus de 6 000 euros au titre de prestations familiales et d’allocations de soutien familial non recouvrables. Dans ce dossier, la récla[...]
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Défenseur des droits, Auteur ; Santé et médico-social, Auteur | 10/03/2025Le Défenseur des droits a été saisi de la réclamation de madame X, concernant les conditions de prise en charge de sa mère, madame Y, lors de son séjour au sein de l’EHPAD Z. La Défenseure des droits conclut que madame Y a fait l’objet d’att[...]
