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Défenseur des droits, Auteur ; Déontologie de la sécurité, Auteur | 30/04/2025Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative aux circonstances dans lesquelles neuf manifestants ont été évacués par des fonctionnaires de police d’un pont, qu’ils occupaient dans le cadre d’une action revendicative. Le Défe[...]
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Défenseur des droits, Auteur ; Déontologie de la sécurité, Auteur | 08/04/2025Le Défenseur des droits a été saisi par M. X qui se plaint d’une part, des circonstances de son interpellation par des militaires de la gendarmerie nationale et d’autre part, d’un traitement attentatoire à sa dignité matérialisé par l’utilisatio[...]
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Défenseur des droits, Auteur ; Déontologie de la sécurité, Auteur | 11/04/2025Le Défenseur des droits a été saisi par une personne détenue qui se plaint d’un usage de la force injustifié à son encontre par des surveillants pénitentiaires, le 15 juillet 2022, à l’unité sanitaire de la maison d’arrêt de Y. Elle constate[...]
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Défenseur des droits, Auteur ; Déontologie de la sécurité, Auteur | 08/04/2025Le Défenseur des droits a été saisi par M. X qui se plaint de violences commises par des fonctionnaires de la police nationale lors de son interpellation au sein du restaurant dont il est le gérant. Sur l’enregistrement vidéo de l’interpel[...]
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Défenseur des droits, Auteur ; Déontologie de la sécurité, Auteur | 08/04/2025Le Défenseur des droits a été saisi par une personne détenue qui se plaint de de l’usage de la force, à son encontre, par des surveillons pénitentiaires. A l’occasion d’un contrôle à l’œilleton, des surveillants pénitentiaires ont remarqué que l[...]
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Défenseur des droits, Auteur ; Défense des enfants, Auteur | 24/03/2025Le Défenseur des droits a été saisi, par une mère, d’une réclamation relative au refus de scolarisation en école maternelle et primaire de ses deux enfants, hébergés avec elle, dans l’attente d’un logement, chez l’une de ses amies sur le territo[...]
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Défenseur des droits, Auteur ; Discriminations dans le secteur privé, Auteur | 14/03/2025Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative au refus d’embauche opposé à une candidate en raison du port du foulard par une société de droit privé, spécialisée dans le recrutement. À son arrivée à l’entretien d’embauche, s[...]
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Défenseur des droits, Auteur ; Discriminations dans le secteur privé, Auteur | 14/03/2025Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative à la rupture d’essai d’une salariée notifiée par un cabinet d’expertise comptable. L’enquête du Défenseur des droits a permis de constater que la salariée avait passé plusieurs e[...]
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Défenseur des droits, Auteur ; Discriminations et protection sociale dans l'emploi public, Auteur | 26/03/2025Le Défenseur des droits a été saisi par un fonctionnaire territorial, qui ne peut pas bénéficier, en l’état actuel des textes, de la majoration de sa pension civile de retraite pour avoir élevé trois enfants dès lors que son troisième enfant n’a[...]
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Défenseur des droits, Auteur ; Défense des enfants, Auteur | 24/03/2025Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative à la procédure d’exclusion d’une enfant, alors âgée de 13 ans, d’un établissement privé d’enseignement sous contrat d’association avec l’État. Les parents de la jeune fille évoquaien[...]
