Lutte contre les discriminations et promotion de l'égalité
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Défenseur des droits, Author ; Expertise, Author | 28/05/2015La commission administrative des listes électorales a refusé d’inscrire des ressortissants de l’Union européenne dépourvus de domicile fixe sur les listes électorales complémentaires pour les élections municipales de 2014 à Villeurbanne. Le Défe[...]manuscript text
Défenseur des droits, Author ; Accès aux biens et services privés (2011-2016), Author | 28/05/2015Le Défenseur des droits a été saisi de plusieurs réclamations soulevant les difficultés rencontrées par des ressortissants étrangers à l’occasion d’une demande d’ouverture de compte bancaire en France. Certaines de ces réclamations font état [...]manuscript text
Défenseur des droits, Author ; Accès aux biens et services privés (2011-2016), Author | 30/06/2015Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation d’une personne à mobilité réduite concernant l’inaccessibilité de son balcon. Ayant acheté son logement en VEFA (vente en état futur d’achèvement), le réclamant qui se déplace en fauteuil rou[...]manuscript text
Défenseur des droits, Author ; Protection sociale et solidarité, Author | 22/05/2015Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative à l’absence de droits à pension de vieillesse de base pour les ex-ressortissants de la caisse de l’enseignement des arts appliqués (CREA).manuscript text
Défenseur des droits, Author ; Accès aux biens et services privés (2011-2016), Author | 18/03/2015L’attention du Défenseur des droits a été appelée par l’Union Départementale des Associations Familiales de Saône et Loire sur l’application de l’article L.132-3 du code des assurances en matière d’accès des majeurs en tutelle aux contrats d’ass[...]manuscript text
Défenseur des droits, Author ; Protection sociale et solidarité, Author | 24/03/2015Certaines caisses primaires d’assurance maladie (Cpam) refusent les demandes de congés de paternité et d’accueil de l’enfant introduites par la compagne de la mère de l’enfant, sur le fondement du nouvel article L.331-8 du code de la sécurité so[...]manuscript text
Défenseur des droits, Author ; Fonction publique, Author | 20/02/2015Un médecin généraliste en Polynésie française, estime avoir fait l’objet d’une discrimination en raison de l’âge. Sa candidature au concours externe sur titre de médecins et de praticiens hospitaliers de la fonction publique de la Polynésie fran[...]manuscript text
Défenseur des droits, Author ; Accès aux biens et services privés (2011-2016), Author | 18/09/2014Le Défenseur des droits a été saisi de l’exclusion d’un père de famille de l’attribution de la médaille de la famille et de l’attribution d’un titre de transport gratuit sur le réseau ferré et métropolitain, qui y est associée. Il est apparu [...]manuscript text
Défenseur des droits, Author ; Ministère des Affaires sociales et de la Santé (2012-2014 ; 2016-2017), Author ; Défenseur des droits, Santé (2011-2017), Author | 30/07/2014Au titre de son pouvoir de recommandation de réforme, et notamment au vu des saisines qui lui ont été adressées sur ce thème, le Défenseur des droits a souhaité mener une réflexion sur l'amélioration du dispositif d'indemnisation amiable des acc[...]manuscript text
Défenseur des droits, Author ; Expertise, Author | 09/04/2014Le Défenseur des droits a été saisi par des associations et plusieurs réclamants individuels de la situation que vivent les couples dont l’un des époux est français, l’autre de nationalité étrangère (tiers à l’Union européenne). Le Défenseu[...]