Déontologie de la sécurité
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Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Déontologie de la sécurité, Auteur | 09/07/2020Autorité indépendante chargée par la loi organique du 29 mars 2011 de veiller au respect des règles de déontologie par les professionnels de la sécurité, publique comme privée, le Défenseur des droits publie aujourd’hui une décision-cadre relati[...]Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Déontologie de la sécurité, Auteur | 02/07/2020Le Défenseur des droits s’est saisi d’office des circonstances dans lesquelles Monsieur X, âgé de 56 ans, est décédé à son domicile à la suite d’une intervention de fonctionnaires de police au cours de laquelle il a été fait usage d’une arme à f[...]Rapports et études
Défenseur des droits, Auteur | 06/2020La présente synthèse rend compte de la part de l’activité du Défenseur des droits directement liée à la crise sanitaire et des réponses qui ont été apportées à ses alertes et recommandations, parfois dans des délais extrêmement brefs, montrant u[...]Rapports et études
Défenseur des droits, Auteur | 02/2020Le Défenseur des droits rend public le rapport de sa visite à Mayotte les 2 et 3 octobre 2019. Depuis la création de l’institution en 2011, la situation des droits des personnes vivant à Mayotte est un sujet de préoccupation constant du Défen[...]Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Déontologie de la sécurité, Auteur | 10/12/2019Le Défenseur des droits a été saisi par vingt-cinq personnes qui se plaignent d’avoir été interpellées et transportées jusqu’au commissariat de police du 13ème arrondissement de Paris, le 2 janvier 2019, alors qu’elles se trouvaient sur le lieu [...]Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Déontologie de la sécurité, Auteur | 10/12/2019Le Défenseur des droits a été saisi par M. X, ses parents, ainsi que huit parlementaires, des circonstances dans lesquelles il a été grièvement blessé à l’œil alors qu’il participait à une manifestation contre le projet de « loi travail », le je[...]Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Déontologie de la sécurité, Auteur | 16/10/2019Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative à deux refus de plainte opposés concernant des débits bancaires litigieux et un graffiti injurieux sur la porte de domicile de la réclamante, et des conditions d’accueil et d’entreti[...]Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Déontologie de la sécurité, Auteur ; Défense des enfants, Auteur | 24/07/2019Dans le cadre d’une plainte pour viol sur mineur de moins de quinze ans, le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative à l’attitude oppressante et culpabilisante qu’aurait eue l’enquêteur de la brigade spécialisée de protection [...]Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Déontologie de la sécurité, Auteur | 29/05/2019Les personnes étrangères faisant l’objet d’une mesure de reconduite à la frontière ou d’un refus d’entrée en France sont parfois accompagnées, pour leur vol retour, d’une escorte assurée par des fonctionnaires de police. Les consignes et conseil[...]Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Déontologie de la sécurité, Auteur | 02/04/2019Le Défenseur des droits a été saisi d’ordres, de consignes et de mentions de service émanant du commissariat de sécurité publique d’un arrondissement de Paris, entre 2012 et 2018, qui laissent présumer d’interventions de police par la brigade de[...]