1- Documentation sur les lanceurs d'alerte
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Textes officiels
Sénat, Auteur | 10/07/2018Cette résolution a pour objet l'harmonisation des régimes de protection des lanceurs d'alerte à l'échelle de l'Union européenne.
Décisions
Défenseur des Droits, Auteur | 29/05/2018La décision désigne le référent lanceurs d'alerte du Défenseur des droits et son suppléant, pour une durée de trois ans.
Textes officiels
Union européenne, Auteur ; Parlement européen, Auteur ; Conseil de l'Union européenne (CUE), Auteur | 16/04/2014Le présent texte établit un cadre réglementaire commun sur les opérations d’initiés, la divulgation illicite d’informations privilégiées et les manipulations de marché, ainsi que des mesures visant à empêcher les abus de marché afin de garantir [...]
Avis au parlement
Défenseur des Droits, Auteur ; Commission des lois, Auteur | 10/04/2018Le Défenseur des droits, sur la proposition de loi n° 675 du 19 février 2018 portant transposition de la directive du Parlement européen et du Conseil sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulgués contre l’obt[...]
Rapports et études
Défenseur des Droits, Auteur | 04/2018En 2017, 93 371 dossiers ont été traités par le Défenseur des droits (au siège et par les délégués) dans ses cinq domaines de compétences. Le Défenseur constate dans le domaine des services publics la dégradation des relations avec les usager[...]Rapports et études
Défenseur des Droits, Auteur | 02/20172016 a confirmé que le Défenseur des droits, 5 ans après son entrée en fonctions en juin 2011, est une institution de la République à la fois jeune, montant en puissance, et reconnue, apte à exercer une influence au service de l'effectivité des [...]&entity_id=23087&vigurl= "Couverture de l'ouvrage")
Textes officiels
Parlement européen, Auteur | 25/11/2015Dans la présente résolution, le Parlement européen fait le point sur les rescrits fiscaux et autres mesures similaires par leur nature ou par leur effet au sein de l'Union. Aux paragraphes 144 et 145, il demande à la Commission de renforcer la [...]
Textes officiels
Parlement européen, Auteur | 20/10/2017Cette résolution a pour objet le suivi de la résolution du 12 mars 2014 (2015/2635(RSP)). Elle est la deuxième résolution de suivi après celle du 29 octobre 2015 (2015/2635(RSP). Dans ce précédent texte, le Parlement appelait les autorités des [...]
Guides et brochures
Défenseur des Droits, Auteur | 16/06/2017Ce guide, présenté sous forme de fiches, s’adresse aux personnes qui souhaitent effectuer un signalement pour des faits dont ils ont eu personnellement connaissance.
Textes officiels
Ministère de l'Economie et des Finances, Auteur | [S.l.] : Journal officiel de la République française | 19/04/2017Pris pour l'application de l'article 8 III de la loi du 9 décembre 2016, le décret a pour objet de prévoir les modalités suivant lesquelles sont établies les procédures de recueil des signalements que doivent établir les personnes morales de dro[...]
Décisions
Défenseur des Droits, Auteur ; Déontologie de la sécurité, Auteur | 21/03/2017Le Défenseur des droits a été saisi par les associations du collectif Stop le contrôle au faciès d’une réclamation relative aux circonstances dans lesquelles plusieurs fonctionnaires de police d’un commissariat se sont grimés en personnes de cou[...]Rapports et études
Défenseur des Droits, Auteur | 02/20172016 a confirmé que le Défenseur des droits, 5 ans après son entrée en fonctions en juin 2011, est une institution de la République à la fois jeune, montant en puissance, et reconnue, apte à exercer une influence au service de l'effectivité des [...]
Textes officiels
La loi vise à renforcer la transparence des procédures de décisions publiques et à réprimer plus rapidement et sévèrement la corruption. Elle porte aussi sur la modernisation de la vie économique, pour mieux protéger producteurs, consommateurs e[...]
Textes officiels
La présente loi organique confie au Défenseur des droits la mission d'orientation et la protection des lanceurs d'alerte. L'article 4 de la organique du 29 mars 2011 relative au Défenseur des droits est en conséquence complété par un "5° D'or[...]
Avis au parlement
Défenseur des Droits, Auteur ; Commission des lois, Auteur | 17/06/2016
Textes officiels
Assemblée Nationale, Auteur ; Ministère des Finances et des Comptes Publics (2014-2016), Auteur ; Ministère de la Justice, Auteur ; Ministère de l'Economie, de l'Industrie et du Numérique (2014-2016), Auteur | 30/03/2016Le projet de loi vise à à renforcer la transparence des procédures de décisions publiques et à réprimer plus rapidement et sévèrement la corruption. Il porte aussi sur la modernisation de la vie économique, pour mieux protéger producteurs, conso[...]
Textes officiels
Bruno Le Roux, Auteur ; Assemblée Nationale, Auteur | 18/05/2016La proposition de loi vise à confier la protection du lanceur d'alerte au Défenseur des droits comme le préconise le Conseil d’État dans son récente étude consacrée au droit d'alerte en France. La loi organique du 29 mars 2011 relative au Déf[...]
Rapports et études
Défenseur des Droits, Auteur ; Déontologie de la sécurité, Auteur | 28/05/2013A travers ce rapport, le Défenseur des droits souhaite porter un regard objectif et éclairé sur l’utilisation de ces armes, aujourd’hui, en France. Il veut ainsi contribuer, non seulement à l’information du grand public, qui n’a accès ni aux tex[...]
