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Textes officiels
Comité européen des droits sociaux (CEDS), Conseil de l'Europe, Auteur | [S.l.] : Série des traités européens | Série des traités européens, ISSN 0070-105X | 03/05/1996La Charte sociale européenne garantit les droits sociaux et économiques de l'homme notamment le principe de non-discrimination. Adoptée en 1961, elle a été révisée en 1996. Le respect des engagements énoncés dans la charte est soumis au contrôle[...]Textes officiels
La Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales est ouverte à la signature des États membres du Conseil de l'Europe et à l'adhésion de l'Union européenne. On l'appelle communément la "Convention européenne des Dro[...]