Derniers avis au Parlement (Avis récents)
Derniers avis au Parlement
Avis au parlement
Défenseur des droits, Auteur
| 29/03/2024
La Défenseure des droits émet l'avis ci-joint sur la proposition de loi visant la prise en charge par l’État de l’accompagnement humain des élèves en situation de handicap sur le temps méridien, adoptée par le Sénat le 23 janvier 2024.
Avis au parlement
Défenseur des droits, Auteur
| 29/01/2024
La Défenseure des droits émet l'avis ci-joint sur la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France, adoptée par l’Assemblée nationale le 23 novembre 2023.
Avis au parlement
Défenseur des droits, Auteur
| 18/01/2024
La Défenseure des droits émet l'avis ci-joint sur la proposition de loi n° 420 relative au régime juridique des actions de groupe.
Avis au parlement
Défenseur des droits, Auteur
| 24/11/2023
La Défenseure des droits émet un avis sur le projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, adopté par le Sénat le 14 novembre 2023.
Avis au parlement
Défenseur des droits, Auteur
| 13/11/2023
Appelant de ses vœux une politique publique de lutte contre les discriminations, la Défenseure des droits salue la mise à l’ordre du jour du Parlement d’une proposition de loi visant à lutter plus efficacement contre les discriminations. Cette i[...]