ESPACE JURIDIQUE
L’espace juridique est un portail documentaire qui a pour vocation de rassembler au sein d’un site dédié l’ensemble des publications du Défenseur des droits ayant une portée juridique, au plan national comme international.
L’espace juridique vous propose d’accéder aux décisions, avis et réformes, règlements amiables et autres publications (rapports thématiques, rapports d’activités..) que le Défenseur des droits rend publics.
Il présente également les institutions internationales auprès desquelles le Défenseur des droits intervient, et leur jurisprudence.
Cette documentation est accessible par rubriques ou au moyen du moteur de recherche ci-dessous (voir l' "Aide à la recherche").
Bulletin de documentation juridique (prochainement)
Le Défenseur des droits éditera mensuellement un bulletin de documentation qui proposera une sélection actualisée des productions de l'institution.
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