1 - Publications du Défenseur des droits
Règlements amiables
Défenseur des Droits, Auteur ;
Recevabilité, Auteur
| 20/07/2020
Monsieur X a été destinataire d’un avis de contravention pour des faits de « déplacement hors du domicile interdit dans une circonscription territoriale où l’état d’urgence sanitaire est déclaré ». Contestant cette contravention, l’intéressé a s[...]
Propositions de réforme
Défenseur des Droits, Auteur ;
Secrétariat général, Auteur
| 01/07/2020
Depuis l’application de mesures exceptionnelles en réponse à la pandémie Covid-19, le Défenseur des droits reste vigilant à ce que ces mesures ne portent pas une atteinte excessive aux droits et libertés des personnes et garantissent une égalité[...]
Rapports et études
Défenseur des Droits, Auteur
| 06/2020
La présente synthèse rend compte de la part de l’activité du Défenseur des droits directement liée à la crise sanitaire et des réponses qui ont été apportées à ses alertes et recommandations, parfois dans des délais extrêmement brefs, montrant u[...]
Textes officiels
Défenseur des Droits, Auteur
| 02/05/2020
Le Défenseur des droits a adressé ce jour une lettre aux Présidents de l’Assemblée nationale et du Sénat ainsi qu’aux deux Présidents des commissions des lois dans laquelle, s’il rappelle que des contraintes légitimes et proportionnées restent [...]
Décisions
Défenseur des Droits, Auteur ;
Droits fondamentaux des étrangers, Auteur
| 28/04/2020
Le Défenseur des droits a été saisi par plusieurs associations d’une réclamation relative à la fermeture du dispositif d’enregistrement des demandes d’asile dans les préfectures d’Ile-de-France et à l’arrêt du fonctionnement de la plateforme tél[...]
2 - Textes officiels français, européens et internationaux
Textes officiels
Conseil de l'Union européenne (CUE), Auteur ;
Union européenne, Auteur
| 30/10/2020
Afin de limiter la propagation du virus, les États membres ont adopté diverses mesures, dont certaines ont eu une incidence sur le droit de circuler et de séjourner librement sur le territoire des États membres, telles que des restrictions à l’e[...]
Textes officiels
Commission européenne, Auteur ;
Union européenne, Auteur
| 28/10/2020
La présente recommandation définit des orientations à l’intention des pays concernant les éléments clés à prendre en considération dans les stratégies de dépistage nationales, régionales ou locales.
En particulier, les recommandations metten[...]
Textes officiels
Conseil de l'Union européenne (CUE), Auteur ;
Union européenne, Auteur
| 22/10/2020
À la suite du réexamen effectué au titre de la recommandation concernant la levée progressive des restrictions temporaires des déplacements non essentiels vers l'UE, le Conseil met à jour la liste des pays à l'égard desquels les restrictions de [...]
Textes officiels
Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, Auteur ;
Conseil de l'Europe, Auteur
| 13/10/2020
Alors que les Etats réintroduisent des mesures extraordinaires pour faire face aux récentes augmentations du virus COVID-19, la Commission Permanente de l’APCE a de nouveau averti qu’ « on ne saurait permettre que la démocratie, les droits humai[...]
Textes officiels
Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, Auteur ;
Conseil de l'Europe, Auteur
| 13/10/2020
Alors que les Etats réintroduisent des mesures extraordinaires pour faire face aux récentes augmentations du virus COVID-19, la Commission Permanente de l’APCE a de nouveau averti qu’ « on ne saurait permettre que la démocratie, les droits humai[...]
3 - Jurisprudence relative à la crise sanitaire liée au Covid-19
Jurisprudences
Comité européen des droits sociaux (CEDS), Conseil de l'Europe, Auteur
| 27/05/2020
Cette réclamation porte sur les articles 1§2 droit au travail), 11§1 et 3 (droit à la protection de la santé), 12§1 (droit à la sécurité sociale), 13§1 (droit à l'assistance sociale et médicale), 16 (droit de la famille à une protection sociale,[...]
Jurisprudences
Tribunal administratif de Nice, Auteur
| 23/04/2020
Devant régulièrement intervenir auprès de leurs clients détenus au sein d'une maison d'arrêt, les avocats s’inquiètent principalement de l’absence d’usage de masques de protection de la part des détenus et de l’absence de mise à leur disposition[...]
Jurisprudences
Conseil d'Etat, Auteur
| 30/04/2020
Plusieurs associations et de nombreux demandeurs d'asile ont saisi le juge des référés du tribunal administratif afin qu'il enjoigne aux autorités d'enregistrer les demandes d'asile des requérants et de leur octroyer des bénéfices des conditions[...]
Jurisprudences
Conseil d'Etat, Auteur
| 20/04/2020
Deux ordres des avocats des barreaux ont demandé au Conseil d’Etat d’enjoindre au Gouvernement de fournir notamment des masques de protection et du gel hydro-alcoolique aux avocats dans l’exercice de leurs missions.
Le Défenseur des droits a[...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur
| 19/03/2020
L'affaire concerne la demande d'extradition vers les États-Unis d'un homme âgé de soixante ans souffrant de divers problèmes de santé (diabète, asthme). L'intéressé soutient qu'en cas d'exécution de cette demande par les autorités britanniques, [...]
4 - Documentation (rapports, études, guides, articles,...)
Rapports et études
Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne, FRA, Auteur
| 30/11/2020
This report outlines some of the measures EU Member States have put in place to protect public health as Europe faces the ‘second wave’ of the Coronavirus pandemic. It highlights how these may affect fundamental rights, especially social rights.[...]
Rapports et études
Conseil de l'Europe, Auteur ;
Université de Lausanne, Auteur ;
Aebi, Marcelo F., Auteur ;
Tiago, Mélanie M., Auteur
| 11/2020
La population carcérale en Europe a diminué durant les confinements du printemps. Durant les mois d’été qui ont suivi ces confinements, le taux d’incarcération est demeuré stable dans la plupart des pays européens, mais a commencé à augmenter da[...]
Rapports et études
Des solutions numériques contre la pandémie de covid-19 : Rapport sur la protection des données 2020
Conseil de l'Europe, Auteur
| 10/2020
Le rapport analyse l’impact de mesures prises pour prévenir la diffusion de la pandémie de covid-19 sur la vie privée et la protection des données personnelles dans les 55 États africains, sud-américains et européens parties à la Convention 108.[...]
Rapports et études
Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne, FRA, Auteur ;
Institut Français des Droits et Libertés, Auteur
| 15/06/2020
This report constitute backround material for comparative analysis for the project "Implications of COVID-19 pandemic on Roma and Travellers communities". The information and views contained in the document do not necessarily reflect the views [...]
Rapports et études
Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne, FRA, Auteur
| 29/09/2020
Commentary on the COVID-19 outbreak often describes the virus as a great equaliser, given that it does not discriminate based on class, race or other grounds. But a closer look makes clear that the virus has ravaged some communities more than ot[...]
