1 - Général : IA, discriminations, RGPD, droits fondamentaux
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Défenseur des droits, Author
| 26/03/2024
Le Défenseur des droits constate une hausse régulière des réclamations qui lui sont adressées. Autant d’atteintes aux droits qui entravent le quotidien de milliers de personnes pour lesquelles le Défenseur des droits est souvent le seul et derni[...]
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Défenseur des droits, Author
| 21/03/2024
À l’occasion de la Journée internationale pour l'élimination de la discrimination raciale du 21 mars, la Défenseure des droits rend publique sa contribution au rapport annuel de la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) [...]
Défenseur des droits, Author ;
Secrétariat général, Author
| 01/07/2023
Le Défenseur des droits a souhaité depuis quelques années porter un message d’alerte et de vigilance face aux usages des technologies biométriques déployées et utilisées dans la vie quotidienne.
Allant du simple déverrouillage d’un téléphone[...]
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Défenseur des droits, Author
| 09/2023
Dans le cadre de ses missions, le Défenseur des droits est chargé de lutter contre les discriminations, directes ou indirectes, prohibées par la loi ou par un engagement international régulièrement ratifié ou approuvé par la France, tel que la C[...]
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Cour européenne des droits de l'homme, Author
| 04/07/2023
Dans son arrêt de chambre, rendu ce jour dans l’affaire Glukhin c. Russie (requête n° 11519/20), la Cour européenne des droits de l’homme dit, à l’unanimité, qu’il y a eu : violation de l’article 8 (droit au respect de la vie privée) de la Conve[...]
2 - Algorithmes dans le secteur public
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Défenseur des droits, Author
| 21/03/2024
À l’occasion de la Journée internationale pour l'élimination de la discrimination raciale du 21 mars, la Défenseure des droits rend publique sa contribution au rapport annuel de la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) [...]
Défenseur des droits, Author ;
Secrétariat général, Author
| 01/07/2023
Le Défenseur des droits a souhaité depuis quelques années porter un message d’alerte et de vigilance face aux usages des technologies biométriques déployées et utilisées dans la vie quotidienne.
Allant du simple déverrouillage d’un téléphone[...]
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Défenseur des droits, Author ;
Promotion de l'égalité et accès aux droits, Author
| 08/02/2024
A l'occasion des trois ans de la plateforme Antidiscriminations.fr, le Défenseur des droits a organisé le 8 février 2024 un colloque sur le thème : "Lutter contre les discriminations : du recours individuel aux leviers systémiques".
Le présen[...]
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Défenseur des droits, Author ;
Défense des enfants, Author
| 26/06/2023
Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative à l’absence de prise en considération des résultats scolaires d’une élève dans le cadre de son affectation en classe de seconde, via AFFELNET, pour l’année scolaire 2021-2022.
A l[...]
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Défenseur des droits, Author
| 12/2022
Dans le cadre du 6e examen de la France sur l’effectivité de la Convention internationale des droits de l’enfant (CIDE) par le Comité des droits de l’enfant des Nations Unies, le Défenseur des droits a publié un rapport complémentaire en réponse[...]
3 - Algorithmes dans le secteur privé
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Défenseur des droits, Author
| 21/03/2024
À l’occasion de la Journée internationale pour l'élimination de la discrimination raciale du 21 mars, la Défenseure des droits rend publique sa contribution au rapport annuel de la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) [...]
Défenseur des droits, Author ;
Secrétariat général, Author
| 01/07/2023
Le Défenseur des droits a souhaité depuis quelques années porter un message d’alerte et de vigilance face aux usages des technologies biométriques déployées et utilisées dans la vie quotidienne.
Allant du simple déverrouillage d’un téléphone[...]
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Défenseur des droits, Author ;
Promotion de l'égalité et accès aux droits, Author
| 08/02/2024
A l'occasion des trois ans de la plateforme Antidiscriminations.fr, le Défenseur des droits a organisé le 8 février 2024 un colloque sur le thème : "Lutter contre les discriminations : du recours individuel aux leviers systémiques".
Le présen[...]
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Défenseur des droits, Author
| 12/2022
Dans le cadre du 6e examen de la France sur l’effectivité de la Convention internationale des droits de l’enfant (CIDE) par le Comité des droits de l’enfant des Nations Unies, le Défenseur des droits a publié un rapport complémentaire en réponse[...]
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Défenseur des droits, Author
| 07/2021
La contribution du Défenseur des droits au questionnaire envoyé par la CNCDH dans le cadre de la rédaction du rapport 2020 sur la lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la xénophobie.
4 - Algorithmes de santé
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Défenseur des droits, Author
| 27/02/2023
Le réclamant – homme transgenre (homme assigné femme à la naissance) – et sa femme se sont rendus au Centre d’Étude et de Conservation des Œufs et du Sperme humains (CECOS) de Y, ville de leur domicile, afin d’initier un parcours de procréation [...]