1 - Général : IA, discriminations, RGPD, droits fondamentaux
Textes officiels
Comité pour l'élimination de la discrimination raciale (CEDR), ONU, Auteur ;
Organisation des Nations unies (ONU), Auteur
| 24/11/2020
The Committee on the Elimination of Racial Discrimination (CERD) has issued its general recommendation on preventing and combating racial profiling by law enforcement officials.
General recommendations are legal guidance to assist the 182 St[...]
Textes officiels
Parlement européen, Auteur ;
Union européenne, Auteur
| 20/10/2020
Le Parlement européen considère que les difficultés liées à l’introduction des systèmes d’IA dans la société, dans l’économie et sur le lieu de travail constituent l’un des dossiers les plus importants de l’ordre du jour politique actuel; que le[...]
Textes officiels
Parlement européen, Auteur ;
Union européenne, Auteur
| 20/10/2020
Le Parlement européen souligne que tout nouveau cadre réglementaire pour l’IA encadrant par des obligations juridiques et des principes éthiques le développement, le déploiement et l’utilisation de l’intelligence artificielle, de la robotique et[...]
Jurisprudences
Conseil d'Etat, Auteur
| 13/10/2020
La Plateforme des données de santé, organisme public également appelé « Health Data Hub », a été créée fin novembre 2019, pour faciliter le partage des données de santé afin de favoriser la recherche. Certaines de ces données sont notamment util[...]
Rapports et études
Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne, FRA, Auteur ;
Union européenne, Auteur
| 06/2020
L’année 2019 a été marquée à la fois par des avancées et des régressions en matière de protection des droits fondamentaux. Le Rapport sur les droits fondamentaux 2020 de la FRA examine les principales évolutions dans ce domaine, en recensant les[...]
2 - Algorithmes dans le secteur public
Textes officiels
Parlement européen, Auteur ;
Union européenne, Auteur
| 20/10/2020
Le Parlement européen considère que les difficultés liées à l’introduction des systèmes d’IA dans la société, dans l’économie et sur le lieu de travail constituent l’un des dossiers les plus importants de l’ordre du jour politique actuel; que le[...]
Textes officiels
Parlement européen, Auteur ;
Union européenne, Auteur
| 20/10/2020
Le Parlement européen souligne que tout nouveau cadre réglementaire pour l’IA encadrant par des obligations juridiques et des principes éthiques le développement, le déploiement et l’utilisation de l’intelligence artificielle, de la robotique et[...]
Jurisprudences
Conseil d'Etat, Auteur
| 12/06/2019
A la suite du refus tacitement opposé par une université à une association syndicale des étudiants concernant la communication des procédés algorithmiques utilisés par l’outil d’aide à la décision dans le cadre du traitement des candidatures d’e[...]
Textes officiels
Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe, Auteur ;
Conseil de l'Europe, Auteur
| 05/2019
La recommandation propose aux autorités nationales une série de mesures afin d’optimiser le potentiel des systèmes d’intelligence artificielle tout en évitant ou en atténuant leurs effets négatifs sur la vie et les droits des personnes.
Le d[...]
Décisions
Défenseur des Droits, Auteur ;
Services publics, Auteur
| 08/04/2019
Le Défenseur des droits a été saisi par une organisation étudiante d’une réclamation portant sur le fonctionnement de la plateforme nationale d’admission dans les formations initiales du premier cycle de l’enseignement supérieur (Parcoursup), en[...]
3 - Algorithmes dans le secteur privé
Textes officiels
Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe, Auteur ;
Conseil de l'Europe, Auteur
| 05/2019
La recommandation propose aux autorités nationales une série de mesures afin d’optimiser le potentiel des systèmes d’intelligence artificielle tout en évitant ou en atténuant leurs effets négatifs sur la vie et les droits des personnes.
Le d[...]
Textes officiels
Comité consultatif de la Convention pour la protection des données à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel, Auteur ;
Conseil de l'Europe, Auteur
| 23/01/2017
Rédigées sur la base des principes de la Convention 108, ces lignes directrices s'adressent principalement aux autorités de réglementation, aux responsables du traitement et aux sous-traitants.
Rapports et études
Comité consultatif de la Convention pour la protection des données à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel, Auteur ;
Conseil de l'Europe, Auteur ;
Mantelero, Alessandro, Auteur
| 25/01/2019
A l’occasion de la Journée de la protection des données le 28 janvier, le Comité consultatif de la Convention pour la protection des personnes à l’égard du traitement des données à caractère personnel (Convention 108) a publié ce rapport ainsi q[...]
Textes officiels
Comité consultatif de la Convention pour la protection des données à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel, Auteur ;
Conseil de l'Europe, Auteur
| 25/01/2019
A l’occasion de la Journée de la protection des données le 28 janvier, le Comité consultatif de la Convention pour la protection des personnes à l’égard du traitement des données à caractère personnel (Convention 108) a publié des Lignes directr[...]
Textes officiels
Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, Auteur ;
Conseil de l'Europe, Auteur
| 23/01/2019
Lors de la session plénière sur deux thématiques, « Discrimination dans l’accès à l’emploi » et « Pour une population active intégrant les personnes handicapées », l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe recommande aux États de veiller [...]
4 - Algorithmes de santé
Textes officiels
Comité de bioéthique, Conseil de l'Europe, Auteur ;
Conseil de l'Europe, Auteur
| 12/2019
Destiné à protéger la dignité humaine, les droits de l’Homme et les libertés individuelles à l’égard des applications de la biologie et de la médecine, ce plan d’action répond aux principaux défis soulevés par les développements technologiques e[...]
Avis au parlement
Défenseur des Droits, Auteur ;
Assemblée Nationale, Auteur
| 20/12/2019
Sur le projet de loi n°63 relatif à la bioéthique, le Défenseur des droits émet l'avis ci-joint.
Avis au parlement
Défenseur des Droits, Auteur ;
Assemblée Nationale, Auteur
| 05/09/2019
Dans le cadre des débats parlementaires relatifs au projet de loi n° 2187 relatif à la bioéthique, le Défenseur des droits émet l'avis ci-joint.
Textes officiels
Ministère des Solidarités et de la Santé, Auteur
| 24/07/2019
La révision périodique de la loi de bioéthique, voulue par le législateur, permet de débattre à intervalles réguliers des enjeux éthiques liés aux avancées de la médecine et de la biologie.
Le comité consultatif national d’éthique pour les sc[...]
