1 - Général : IA, discriminations, RGPD, droits fondamentaux
Rapports et études
Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne, FRA, Auteur ;
Union européenne, Auteur
| 06/2021
Le rapport résume et analyse les principales évolutions en matière de droits de l’homme dans l’UE en 2020.
Il contient des propositions de mesures dans les domaines suivants : la crise sanitiaire ; la Charte des droits fondamentaux de l’UE e[...]
Rapports et études
Défenseur des Droits, Auteur
| 07/2021
A l’heure où le déploiement des technologies biométriques s’accélère, la Défenseure des droits, Claire Hédon, publie un rapport pointant les risques considérables qu’elles font peser sur les droits fondamentaux, notamment en matière de discrimi[...]
Rapports et études
Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne, FRA, Auteur
| 04/2021
Malgré la législation européenne en matière d’égalité promulguée depuis 20 ans, la discrimination demeure une réalité quotidienne pour de nombreuses personnes dans l’ensemble de l’UE. Telle est la conclusion du dernier avis de l’Agence des droit[...]
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Textes officiels
Comité des ministres, Conseil de l'Europe, Auteur ;
Conseil de l'Europe, Auteur
| 17/03/2021
L'importance de la protection des droits de l'homme, y compris les droits sociaux, reste d'autant plus pertinente à l'heure actuelle, lorsqu'ils sont mis en péril par l'utilisation de la prise de décision assistée par ordinateur ou par l’intelli[...]
Rapports et études
Commission européenne contre le racisme et l'intolérance (ECRI), Conseil de l'Europe, Auteur ;
Conseil de l'Europe, Auteur
| 03/2021
La Commission contre le racisme du Conseil de l’Europe (ECRI) a identifié, dans son rapport annuel 2020 quatre principaux problèmes auxquels l’Europe a été confrontée l’an dernier :
- la limitation des effets disproportionnés de la pandémie de[...]
2 - Algorithmes dans le secteur public
Rapports et études
Défenseur des Droits, Auteur
| 07/2021
A l’heure où le déploiement des technologies biométriques s’accélère, la Défenseure des droits, Claire Hédon, publie un rapport pointant les risques considérables qu’elles font peser sur les droits fondamentaux, notamment en matière de discrimi[...]
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Textes officiels
Parlement européen, Auteur ;
Conseil de l'Union européenne (CUE), Auteur ;
Union européenne, Auteur
| 15/12/2020
The Digital Services Act significantly improves the mechanisms for the removal of illegal content and for the effective protection of users’ fundamental rights online, including the freedom of speech. It also creates a stronger public oversight [...]
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Textes officiels
Parlement européen, Auteur ;
Union européenne, Auteur
| 20/10/2020
Le Parlement européen considère que les difficultés liées à l’introduction des systèmes d’IA dans la société, dans l’économie et sur le lieu de travail constituent l’un des dossiers les plus importants de l’ordre du jour politique actuel; que le[...]
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Textes officiels
Parlement européen, Auteur ;
Union européenne, Auteur
| 20/10/2020
Le Parlement européen souligne que tout nouveau cadre réglementaire pour l’IA encadrant par des obligations juridiques et des principes éthiques le développement, le déploiement et l’utilisation de l’intelligence artificielle, de la robotique et[...]
Jurisprudences
Conseil d'Etat, Auteur
| 12/06/2019
A la suite du refus tacitement opposé par une université à une association syndicale des étudiants concernant la communication des procédés algorithmiques utilisés par l’outil d’aide à la décision dans le cadre du traitement des candidatures d’e[...]
3 - Algorithmes dans le secteur privé
Textes officiels
Parlement européen, Auteur ;
Conseil de l'Union européenne (CUE), Auteur ;
Union européenne, Auteur
| 15/12/2020
The Digital Services Act significantly improves the mechanisms for the removal of illegal content and for the effective protection of users’ fundamental rights online, including the freedom of speech. It also creates a stronger public oversight [...]
Textes officiels
Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe, Auteur ;
Conseil de l'Europe, Auteur
| 05/2019
La recommandation propose aux autorités nationales une série de mesures afin d’optimiser le potentiel des systèmes d’intelligence artificielle tout en évitant ou en atténuant leurs effets négatifs sur la vie et les droits des personnes.
Le d[...]
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Textes officiels
Comité consultatif de la Convention pour la protection des données à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel, Auteur ;
Conseil de l'Europe, Auteur
| 23/01/2017
Rédigées sur la base des principes de la Convention 108, ces lignes directrices s'adressent principalement aux autorités de réglementation, aux responsables du traitement et aux sous-traitants.
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Rapports et études
Comité consultatif de la Convention pour la protection des données à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel, Auteur ;
Conseil de l'Europe, Auteur ;
Mantelero, Alessandro, Auteur
| 25/01/2019
A l’occasion de la Journée de la protection des données le 28 janvier, le Comité consultatif de la Convention pour la protection des personnes à l’égard du traitement des données à caractère personnel (Convention 108) a publié ce rapport ainsi q[...]
01&entity_id=27521&vigurl= "Couverture de l'ouvrage")
Textes officiels
Comité consultatif de la Convention pour la protection des données à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel, Auteur ;
Conseil de l'Europe, Auteur
| 25/01/2019
A l’occasion de la Journée de la protection des données le 28 janvier, le Comité consultatif de la Convention pour la protection des personnes à l’égard du traitement des données à caractère personnel (Convention 108) a publié des Lignes directr[...]
