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1 - Général : IA, discriminations, RGPD, droits fondamentaux
Rapports et études
Défenseur des droits, Auteur
| 13/11/2024
Face au nombre croissant de décisions administratives individuelles prises sur la base de résultats livrés par des algorithmes ou systèmes d’intelligence artificielle (IA), la Défenseure des droits s’inquiète des risques qu’induit cette algorith[...]
Rapports et études
Défenseur des droits, Auteur
| 01/03/2022
Chaque année, le Défenseur des droits soumet une contribution au rapport annuel de la CNCDH sur la lutte contre le racisme, l’antisémitisme et la xénophobie. À partir des réclamations qui sont adressées à l'institution, des travaux qu’elle mène [...]
Rapports et études
Défenseur des droits, Auteur
| 01/03/2023
Chaque année, le Défenseur des droits soumet une contribution au rapport annuel de la CNCDH sur la lutte contre le racisme, l’antisémitisme et la xénophobie. À partir des réclamations qui sont adressées à l'institution, des travaux qu’elle mène [...]
Rapports et études
Défenseur des droits, Auteur
| 26/03/2024
Le Défenseur des droits constate une hausse régulière des réclamations qui lui sont adressées. Autant d’atteintes aux droits qui entravent le quotidien de milliers de personnes pour lesquelles le Défenseur des droits est souvent le seul et derni[...]
Rapports et études
Défenseur des droits, Auteur
| 21/03/2024
À l’occasion de la Journée internationale pour l'élimination de la discrimination raciale du 21 mars, la Défenseure des droits rend publique sa contribution au rapport annuel de la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) [...]
2 - Algorithmes dans le secteur public
Rapports et études
Défenseur des droits, Auteur
| 13/11/2024
Face au nombre croissant de décisions administratives individuelles prises sur la base de résultats livrés par des algorithmes ou systèmes d’intelligence artificielle (IA), la Défenseure des droits s’inquiète des risques qu’induit cette algorith[...]
Rapports et études
Défenseur des droits, Auteur
| 09/2024
Dans le cadre du sixième examen périodique de la France par le comité des droits de l'Homme, le Défenseur des droits lui a adressé sa contribution.
Cette contribution présente à la fois une préoccupation générale sur l’état des droits et libe[...]
Rapports et études
Défenseur des droits, Auteur
| 24/06/2024
Plus de 92 % des réclamations reçues par le Défenseur des droits en 2023 concernaient les droits des usagers des services publics. L’institution publie ce jour un rapport intitulé « Droits des usagers des services publics : de la médiation aux p[...]
Rapports et études
Défenseur des droits, Auteur
| 01/03/2022
Chaque année, le Défenseur des droits soumet une contribution au rapport annuel de la CNCDH sur la lutte contre le racisme, l’antisémitisme et la xénophobie. À partir des réclamations qui sont adressées à l'institution, des travaux qu’elle mène [...]
Rapports et études
Défenseur des droits, Auteur
| 01/03/2023
Chaque année, le Défenseur des droits soumet une contribution au rapport annuel de la CNCDH sur la lutte contre le racisme, l’antisémitisme et la xénophobie. À partir des réclamations qui sont adressées à l'institution, des travaux qu’elle mène [...]
3 - Algorithmes dans le secteur privé
Rapports et études
Défenseur des droits, Auteur
| 09/2024
Dans le cadre du sixième examen périodique de la France par le comité des droits de l'Homme, le Défenseur des droits lui a adressé sa contribution.
Cette contribution présente à la fois une préoccupation générale sur l’état des droits et libe[...]
Rapports et études
Défenseur des droits, Auteur
| 01/03/2022
Chaque année, le Défenseur des droits soumet une contribution au rapport annuel de la CNCDH sur la lutte contre le racisme, l’antisémitisme et la xénophobie. À partir des réclamations qui sont adressées à l'institution, des travaux qu’elle mène [...]
Rapports et études
Défenseur des droits, Auteur
| 01/03/2023
Chaque année, le Défenseur des droits soumet une contribution au rapport annuel de la CNCDH sur la lutte contre le racisme, l’antisémitisme et la xénophobie. À partir des réclamations qui sont adressées à l'institution, des travaux qu’elle mène [...]
Rapports et études
Défenseur des droits, Auteur
| 21/03/2024
À l’occasion de la Journée internationale pour l'élimination de la discrimination raciale du 21 mars, la Défenseure des droits rend publique sa contribution au rapport annuel de la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) [...]
Propositions de réforme
Défenseur des droits, Auteur ;
Secrétariat général, Auteur
| 01/07/2023
Le Défenseur des droits a souhaité depuis quelques années porter un message d’alerte et de vigilance face aux usages des technologies biométriques déployées et utilisées dans la vie quotidienne.
Allant du simple déverrouillage d’un téléphone[...]
4 - Algorithmes de santé
Règlements amiables
Défenseur des droits, Auteur
| 27/02/2023
Le réclamant – homme transgenre (homme assigné femme à la naissance) – et sa femme se sont rendus au Centre d’Étude et de Conservation des Œufs et du Sperme humains (CECOS) de Y, ville de leur domicile, afin d’initier un parcours de procréation [...]