1- Documentation sur les lanceurs d'alerte
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Défenseur des droits, Author
| 26/03/2024
Le Défenseur des droits constate une hausse régulière des réclamations qui lui sont adressées. Autant d’atteintes aux droits qui entravent le quotidien de milliers de personnes pour lesquelles le Défenseur des droits est souvent le seul et derni[...]
Défenseur des droits, Author ;
Secrétariat général, Author
| 01/07/2023
Soucieux de garantir la liberté d’expression, dont le droit d’alerte constitue l’un des corollaires, le Défenseur des droits est attaché au renforcement de la protection des lanceurs d’alerte.
Depuis la consécration de cette nouvelle compéte[...]
sound recording - musical
Défenseur des droits, Author
| 03/2023
The purpose of this guide is to guide whistleblowers through the process so that they can take full advantage of whistleblower status and the protective regime that accompanies it. Unless otherwise specified, the rules it describes are those con[...]
sound recording - musical
Défenseur des droits, Author
| 03/2023
Ce guide pratique s’adresse directement à ceux qui lancent une alerte ou souhaiteraient le faire pour les aider à se repérer et connaître leurs droits et obligations. Il explique également comment le Défenseur des droits peut les aider.
Sur q[...]
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Défenseur des droits, Author
| 07/2022
Avec près de 115 000 réclamations en 2021, soit une hausse de 18,6% par rapport à 2020, le Défenseur des droits est plus que jamais présent au contact des usagers, en particulier des plus vulnérables, qui font face à la déshumanisation et à l’él[...]
2- Jurisprudence relative aux lanceurs d'alerte
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Cour européenne des droits de l'homme, Author
| 18/01/2024
Dans son arrêt de chambre, rendu dans l’affaire Allée c. France, la Cour européenne des droits de l’homme dit, à l’unanimité, qu’il y a eu violation de l’article 10 (liberté d’expression) de la Convention européenne des droits de l’homme.
L’a[...]
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Cour européenne des droits de l'homme, Author
| 09/11/2021
Dans son arrêt de chambre, rendu ce jour dans l’affaire Špadijer c. Monténégro (requête no 31549/18), la Cour européenne des droits de l’homme dit, à la majorité, qu’il y a eu :
Violation de l’article 8 (droit au respect de la vie privée) de [...]
Défenseur des droits, Author ;
Waserman, Sylvain, Author ;
Commission des lois, Author
| 29/10/2021
Auditionnée le mercredi 27 octobre 2021 par M. Sylvain Waserman, vice-président de l’Assemblée nationale et rapporteur de la commission des Lois, la Défenseure des droits émet l'avis ci-joint sur ces deux propositions de loi :
- proposition [...]
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Tribunal administratif de Montpellier, Author
| 06/07/2021
Un ancien chargé de mission contractuel d’une communauté de communes alléguait que le non renouvellement de son contrat de travail à durée déterminée (CDD) avait été décidé à la suite du signalement d’une pollution affectant plusieurs cours d’ea[...]
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Cour d'appel de Grenoble, Author
| 06/05/2021
L’affaire concerne le licenciement d’une technicienne travaillant pour un institut de recherche réalisant des expérimentations sur les animaux, qui avait alerté sur le non-respect des règles de sécurité et d’éthique animal par le prestataire ext[...]