1- Documentation sur les lanceurs d'alerte
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Défenseur des Droits, Author
| 10/2021
Les délégués du Défenseur des droits sont présents sur l’ensemble du territoire national dans l’hexagone et outre-mer.
Ils assurent des permanences gratuites, sur rendez-vous. Vous pouvez les rencontrer dans un des 870 points d’accueil près [...]
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Assemblée Nationale, Author ;
Waserman, Sylvain, Author ;
Mignola, Patrick, Author ;
Castaner, Christophe, Author ;
Becht, Olivier, Author ;
Gauvain, Raphaël, Author
| 15/07/2021
Depuis plusieurs années la protection des lanceurs d’alerte est devenue, pour nos sociétés, un véritable marqueur démocratique. L’émergence des lanceurs d’alerte est une question de droits fondamentaux qui repose sur la liberté d’expression et d[...]
Défenseur des Droits, Author ;
Waserman, Sylvain, Author ;
Commission des lois, Author
| 29/10/2021
Auditionnée le mercredi 27 octobre 2021 par M. Sylvain Waserman, vice-président de l’Assemblée nationale et rapporteur de la commission des Lois, la Défenseure des droits émet l'avis ci-joint sur ces deux propositions de loi :
- proposition [...]
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Défenseur des Droits, Author
| 03/2021
Tout au long de l’année 2020, marquée par un contexte inédit d’état d’urgence sanitaire, le Défenseur des droits s’est attaché à maintenir la continuité de ses activités, en particulier d’accueil, d’orientation et de traitement, comme en témoign[...]
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Assemblée Nationale, Author ;
Waserman, Sylvain, Author ;
Mignola, Patrick, Author ;
Castaner, Christophe, Author ;
Becht, Olivier, Author ;
Gauvain, Raphaël, Author
| 21/07/2021
Cette proposition de loi vise à construire un environnement clair et protecteur pour les lanceurs d’alerte et capitalise sur le retour d’expérience du cadre législatif actuel, les avancées de la directive européenne et les rap[...]
2- Jurisprudence relative aux lanceurs d'alerte
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Cour européenne des droits de l'homme, Author
| 09/11/2021
Dans son arrêt de chambre, rendu ce jour dans l’affaire Špadijer c. Monténégro (requête no 31549/18), la Cour européenne des droits de l’homme dit, à la majorité, qu’il y a eu :
Violation de l’article 8 (droit au respect de la vie privée) de [...]
Défenseur des Droits, Author ;
Waserman, Sylvain, Author ;
Commission des lois, Author
| 29/10/2021
Auditionnée le mercredi 27 octobre 2021 par M. Sylvain Waserman, vice-président de l’Assemblée nationale et rapporteur de la commission des Lois, la Défenseure des droits émet l'avis ci-joint sur ces deux propositions de loi :
- proposition [...]
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Tribunal administratif de Montpellier, Author
| 06/07/2021
Un ancien chargé de mission contractuel d’une communauté de communes alléguait que le non renouvellement de son contrat de travail à durée déterminée (CDD) avait été décidé à la suite du signalement d’une pollution affectant plusieurs cours d’ea[...]
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Cour d'appel de Grenoble, Author
| 06/05/2021
L’affaire concerne le licenciement d’une technicienne travaillant pour un institut de recherche réalisant des expérimentations sur les animaux, qui avait alerté sur le non-respect des règles de sécurité et d’éthique animal par le prestataire ext[...]
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Cour européenne des droits de l'homme, Author
| 11/05/2021
L’affaire concerne la condamnation pénale du requérant, ressortissant français, à une amende de 1 000 euros dans le cadre de l’affaire dite « Luxleaks » pour avoir divulgué des documents fiscaux des clients de son employeur.
Les juridictions [...]
