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Interventions du Défenseur des droits devant le Comité européen des droits sociaux (CEDS)
Interventions du Défenseur des droits devant le CEDS
Décisions
Défenseur des droits, Auteur ;
Secrétariat général, Auteur
| 26/03/2021
Le Comité européen des droits sociaux du Conseil de l’Europe a invité, le 3 février 2021, la Défenseure des droits à présenter, au titre de l’article 32A du Règlement du Comité, des observations dans le cadre de la réclamation collective Forum e[...]
Décisions
Défenseur des droits, Auteur ;
Expertise, Auteur
| 11/04/2018
Le Comité européen des droits sociaux du Conseil de l’Europe a sollicité Equinet dans plusieurs procédures collectives, dont celle portée contre la France : Groupe européen des femmes diplômées des universités c. France (réclamation n° 130/2016)[...]
Décisions
Défenseur des droits, Auteur ;
Droits fondamentaux des étrangers, Auteur
| 13/07/2016
Le Défenseur des droits a été saisi de la réclamation collective du Forum européen des Roms et des Gens du voyage (FERV) contre la France (n°119/2015), déclarée recevable le 27 janvier 2016 par le Comité européen des droits sociaux, portant sur[...]
Décisions
Défenseur des droits, Auteur ;
Défense des enfants, Auteur
| 26/02/2016
Le Comité européen d’action spécialisée pour l’enfant et la famille dans leur milieu de vie (EUROCEF) a formé une réclamation contre la France (n°114/2015), déclarée recevable le 30 juin 2015 par le Comité européen des droits sociaux, portant su[...]