Examen de la mise en oeuvre de la CIDPH par la France
Le
rapport initial de la France sur la mise en œuvre de la Convention relative aux
droits des personnes handicapées (CIDPH) a été examiné par le Comité des droits
des personnes handicapées des Nations Unies (CRPD) lors de sa 25e session qui
s’est tenue du 18 au 23 août 2021. L’ensemble des contributions étatiques et rapports
alternatifs (DDD, associations représentatives des personnes handicapées,
CNCDH, CGLPL, …) produits dans ce cadre sont disponibles sur le site du CRPD.
Observations préliminaires du Conseil des droits de l'homme
Rapports et études
Conseil des droits de l'homme, ONU, Auteur
| 13/10/2017
Mme Catalina Devandas-Aguilar, rapporteuse spéciale des Nations Unies pour les droits des personnes handicapées, a été mandatée le Conseil des droits de l’homme et l'Assemblée Générale des Nations Unies pour formuler des avis sur les avancées, o[...]
Rapport périodique de la France devant le Comité des droits des personnes handicapées
Rapports et études
Gouvernement français, Auteur ;
Comité des droits des personnes handicapées (CRPD), ONU, Auteur ;
Organisation des Nations unies (ONU), Auteur
| 21/03/2016
Il s'agit du premier rapport périodique présenté par la France portant sur l'application de la Convention internationale relative aux droits des personnes handicapées.
