>> Accueil
> International
> Le Défenseur des droits et l’ONU
> La Convention relative aux droits des personnes handicapées (CIDPH) et le Comité
> Actions de promotion de la CIDPH
Actions de promotion de la CIDPH
Rapports et guide du Défenseur des droits en référence à la CIDPH
Rapports et études
Défenseur des droits, Auteur
| 07/2021
Par le présent rapport parallèle, le Défenseur des droits souhaite, au vu de la liste des points adoptée par le groupe de travail de pré-session à sa douzième session (23-27 septembre 2019), et en se fondant sur les constats actualisés de son ra[...]
Rapports et études
Défenseur des droits, Auteur
| 07/2021
Through this parallel report, the Defender of Rights wishes, in view of the list of points adopted by the pre-session working group in its twelfth session (23-27 September 2019), and based on the updated findings of its 2020 report, to contribut[...]
Rapports et études
Défenseur des droits, Auteur
| 07/2020
Le 13 décembre 2006, l’Assemblée générale des Nations-Unies adoptait la Convention relative aux droits des personnes handicapées (CIDPH) et le Protocole facultatif s’y rapportant, ce dernier ayant pour objet de permettre à des particuliers ou gr[...]
Rapports et études
Défenseur des droits, Auteur
| 10/2019
Membre du comité de pilotage de la mission nationale accueils de loisirs et handicap, le Défenseur des droits a remis cette contribution en vue d'analyser le cadre juridique de l'accueil des enfants en situation de handicap.
Rapports et études
European network of equality bodies, Auteur ;
Défenseur des droits, Auteur ;
Frédérique Ast, Auteur
| 2018
Produit par le Groupe de travail Equinet auquel a participé le Défenseur des droits, ce rapport analyse les développements juridiques intervenus dans le domaine de la discrimination fondée sur la religion et les convictions depuis 2011.
Cett[...]