|
Bulletin de documentation du Défenseur des droits
|
29 juin 2022
n° 369
|
Publications du Défenseur des droits
Règlement amiable RA-2022-039 du 24 juin 2022 relatif à l'obtention d’un rendez-vous de dépôt de demande de carte nationale d’identité française dans un délai raisonnable
Défenseur des Droits; Justice et libertés, 24/06/2022, Document public
Règlement amiable RA-2022-040 du 24 juin 2022 relatif à l'enregistrement immédiat d’un recours hiérarchique par le bureau de la nationalité suite à la perte constatée du dossier
Défenseur des Droits; Justice et libertés, 24/06/2022, Document public
Règlement amiable RA-2022-036 du 23 juin 2022 relatif aux modalités d’informations du transfert imposé d’une résidente en EHPAD vers une unité protégée
Défenseur des Droits; Droit des malades et dépendance, 23/06/2022, Document public
Règlement amiable RA-2022-037 du 23 mai 2022 relatif à l'obtention d’un rendez-vous de dépôt de demande de passeport français dans une commune proche de son domicile
Défenseur des Droits; Justice et libertés, 23/05/2022, Document public
Règlement amiable RA-2022-038 du 23 mai 2022 relatif à l'obtention d’un rendez-vous de dépôt de demande de carte nationale d’identité française dans un délai raisonnable
Défenseur des Droits; Justice et libertés, 23/05/2022, Document public
Décision 2022-035 du 27 avril 2022 relative à un refus de soins discriminatoire en raison du statut de bénéficiaire de la couverture maladie universelle complémentaire d'une mineure
Défenseur des Droits; Droit des malades et dépendance, Document public
À propos du Défenseur des droits
Mettre en œuvre et assurer la protection des lanceurs d'alerte, conseils pratiques pour les collectivités territoriales
Villeneuve, Pierre, 2022, LexisNexis, Réservé aux agents - non diffusable
Les drones face aux enjeux de droit pénal et de libertés fondamentales
Bouchet, Marthe, 2022, Dalloz, Réservé aux agents - non diffusable
Il est musulman comme nous ou musulman normal ?
Politika; Wyvekens, Anne, 06/2022, , Document diffusable
Législation et règlementation
Décret n° 2022-931 du 25 juin 2022 portant création d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « système d'information national services de soins infirmiers à domicile »
Ministère des Solidarités et de la Santé, 25/06/2022, n° 2022-931, Document diffusable
Arrêté du 24 juin 2022 modifiant l'arrêté du 6 novembre 2009 relatif à la création d'un conseil d'action sociale de la juridiction administrative
Ministère de la Justice, 24/06/2022, n° JUSE2218764A, Document diffusable
Décret n° 2022-924 du 22 juin 2022 relatif à la procédure nationale de préinscription pour l'accès aux formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur et modifiant le code de l'éducation
Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche, 22/06/2022, n° 2022-924, Document diffusable
Arrêté du 22 juin 2022 modifiant l'arrêté du 18 février 2022 relatif au calendrier de la procédure nationale de préinscription pour l'accès dans les formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur
Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche, 22/06/2022, n° ESRS2215774A, Document diffusable
Arrêté du 20 juin 2022 portant création du comité social d'administration de l'Etablissement public d'insertion de la défense
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (2022), 20/06/2022, n° MTRD2217795A, Document diffusable
Proposition de loi visant à instituer un bouclier sanitaire
Assemblée Nationale; Door, Jean-Pierre, 07/06/2022, n° 5260, Document diffusable
Proposition de loi portant un cadre pour la refondation de la politique en santé mentale et psychiatrie de l’enfant et de l’adolescent, pour une dynamique de secteur élargi
Assemblée Nationale; Orphelin, Matthieu, 07/06/2022, n° 5259, Document diffusable
Proposition de loi de visant à interdire le port de vêtements de type burkini dans l'espace public
Assemblée Nationale; Peltier, Guillaume, 07/06/2022, n° 5257, Document diffusable
Avis n°1-2022 du conseil pour l’engagement des usagers : Améliorer la participation des usagers dans les commissions des usagers et les conseils de la vie sociale
Conseil pour l’Engagement des Usagers; Haute Autorité de Santé, 12/05/2022, n° 1/2022, Document diffusable
Jurisprudence et doctrine
La surveillance des salariés en télétravail : que peut faire l'employeur ?
Doranges, Aurélie, 2022, Lextenso éditions, Réservé aux agents - non diffusable
La prostitution à l'ère du numérique : nouvelle forme de marchandisation du corps humain
Quesne, Aloïse, 2022, Lextenso éditions, Réservé aux agents - non diffusable
Du bon office du juge en matière de filiation
Le Gac-Pech, Sophie, 2022, Lextenso éditions, Réservé aux agents - non diffusable
Règlement Bruxelles II ter : quels changements attendent les couples en matière de relations matrimoniales et parentales au 1er août 2022 ?
Legrand, Véronique, 2022, Lextenso éditions, Réservé aux agents - non diffusable
La validation du barème Macron par la Cour de cassation
Porteron, Cédric, 2022, Lextenso éditions, Réservé aux agents - non diffusable
Arrêt relatif à la violation du droit au respect de la vie privée et familiale de Juges catalans fichés par la police en raison de leurs opinions politiques : M.D. et autres c. Espagne
Cour européenne des droits de l'homme, 28/06/2022, n° 36584/17, Document public
Arrêt relatif aux fait que les autorités internes n’ont pas assuré à un requérant condamné pour rébellion une procédure équitable : Boutaffala c. Belgique
Cour européenne des droits de l'homme, 28/06/2022, n° 20762/19, Document public
Le juge civil et l'exception d'illégalité des actes administratifs individuels
Mignot, Xavier, 2022, Dalloz, Réservé aux agents - non diffusable
Réfugiés et protection de l'article 3 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme
Le Corre, Mireille, 2022, Dalloz, Réservé aux agents - non diffusable
Aller plus loin sur la fin de vie ? - La question montante d'une évolution de la loi en faveur de l'aide active à mourir
Sourzat, Lucie, 2022, LexisNexis, Réservé aux agents - non diffusable
Urbanisme : chronique de jurisprudence du Conseil d'État (Décisions de janvier à mars 2022)
Vandermeeren, Roland, 2022, LexisNexis, Réservé aux agents - non diffusable
43 % des actifs sont prêts à quitter leur emploi pour retrouver du sens au travail
, 2022, Lamy, Réservé aux agents - non diffusable
Le barème désavoué par le CEDS : un coup d'épée dans l'eau ?
Icard, Julien, 2022, Lamy, Réservé aux agents - non diffusable
Exit l'obligation de consulter le CSE en cas de reclassement impossible d'un salarié inapte
Cheriet, Chahnaiz, 2022, Lamy, Réservé aux agents - non diffusable
Inscrire le droit à l’avortement dans notre Constitution, une proposition ni justifiée ni pertinente
Le Club des Juristes; Levade, Anne, 27/06/2022, , Document diffusable
Faute grave : la procédure de licenciement n’est pas soumise à un délai restreint si le salarié est absent de l’entreprise
, 2022, Lamy, Réservé aux agents - non diffusable
Quelles précautions prendre au travail face à la canicule ?
, 2022, Lamy, Réservé aux agents - non diffusable
La consolidation du service public notarial par la révolution numérique
Dauchez, Corine, 2022, LexisNexis, Réservé aux agents - non diffusable
Légalité du décret portant mise en oeuvre du dispositif d'encadrement des loyers à Paris
Roussel, Florian, 2022, Dalloz, Réservé aux agents - non diffusable
Remise en cause par la Cour suprême des Etats-Unis du droit à l’avortement – Analyse et perspectives
Le Club des Juristes; Mastor, Wanda, 24/06/2022, , Document diffusable
Écrou extraditionnel : constitutionnalité de l’article 173 du code de procédure pénale
Fauchon, Chloé, 2022, Dalloz, Réservé aux agents - non diffusable
Arrêt relatif au fait que la procédure disciplinaire dirigée contre un huissier a été inéquitable : Grosam c. République tchèque
Cour européenne des droits de l'homme, 23/06/2022, n° 19750/13, Document public
Requête relative au fait que la Cour n’a pas compétence pour réexaminer la question du retard de l’enquête : Jordan c. Royaume-Uni
Cour européenne des droits de l'homme, 23/06/2022, n° 48066/21, Document public
Arrêt relatif au fait que, si le principe de la sanction prononcée pour complicité d’apologie publique d’actes de terrorisme n’est pas remis en cause, la lourdeur de la peine d’emprisonnement infligée à un ancien membre d’un groupe terroriste pour des propos tenus à la radio viole l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme : Rouillan c. France
Cour européenne des droits de l'homme, 23/06/2022, n° 28000/19, Document public
Tenues vestimentaires dans l'espace judiciaire : quelle place pour la liberté religieuse ?
Sériaux, Alain, 2022, Dalloz, Réservé aux agents - non diffusable
Panorama Droit des majeurs protégés (mai 2021 - mai 2022)
Lemouland, Jean-Jacques; Noguéro, David, 2022, Dalloz, Réservé aux agents - non diffusable
À propos de l'arrêt Tex : l'humour de Pierre Desproges est mort. Étonnant non ?
Marguenaud, Jean-Pierre, 2022, Dalloz, Réservé aux agents - non diffusable
Décision relative au fait que le temps de travail des praticiens hospitaliers et internes, exprimé en demi-journées, n’est pas contraire au droit européen dès lors qu’un dispositif de décompte de leurs heures est effectif
Conseil d'Etat, 22/06/2022, n° 446917, Document diffusable
Décision relative au contrôle restreint du juge sur un refus d’autoriser un port d'arme
Conseil d'Etat, 22/06/2022, n° 450398, Document diffusable
Décision relative au fait que le report des congés annuels en cas de maladie s’applique y compris lorsqu’il est mis fin à la relation de travail
Conseil d'Etat, 22/06/2022, n° 443053, Document diffusable
Décision relative au fait qu'un transporteur aérien est exonéré de l'obligation de réacheminer un étranger non admis quand le comportement de la personne rendait impossible son réacheminement
Conseil d'Etat, 21/06/2022, n° 450480, Document diffusable
Santé, social : ce qui change avec la loi 3DS
Long, Martine, 2022, Dalloz, Réservé aux agents - non diffusable
L'exécution provisoire des décisions des conseils de prud'hommes
Vidal, Jérémy, 2022, LexisNexis, Réservé aux agents - non diffusable
Les arrêts sur le barème : le respect de la séparation des pouvoirs et de l’égalité devant la loi
De Sevin, Nicolas; Guilmet, Laure, 2022, LexisNexis, Réservé aux agents - non diffusable
Jurisprudence du tribunal judiciaire de Paris
Haravon, Michaël; Descamps, Catherine, 2022, LexisNexis, Réservé aux agents - non diffusable
6 - Juin 2022 - Dossier : Loi 3DS : l'esprit et la lettre (2e partie) (Número de Actualité juridique. Collectivités territoriales, 6 [21/06/2022])
Petit, Jean-Marc; Peynet, Philippe, 2022, Dalloz, Réservé aux agents - non diffusable
La loi 3DS et les outre-mer
Cafarelli, François, 2022, Dalloz, Réservé aux agents - non diffusable
Droit funéraire, chemins ruraux, coopération transfrontalière... retour sur les « autres » dispositions de la loi 3DS
Didriche, Olivier; Chioukh, Yanis, 2022, Dalloz, Réservé aux agents - non diffusable
Les collectivités locales, l'État et les gilets jaunes : À la recherche de la responsabilité de l'État du fait des dommages subis lors des manifestations des gilets jaunes
Le Chatelier, Gilles, 2022, Dalloz, Réservé aux agents - non diffusable
Réforme de la publication des actes des collectivités territoriales : entrée en vigueur au 1er juillet 2022
Youhnovski Sagon, Anne-Laure, 2022, LexisNexis, Réservé aux agents - non diffusable
Harcèlement moral : de l'art de le dénoncer et de contrôler les décisions prises en considération de la personne
Virot-Landais, Aurélie, 2022, LexisNexis, Réservé aux agents - non diffusable
6 - Juin 2022 - Dossier : Les enjeux juridiques de l'utilisation des drones (Número de Dalloz IP / IT, 6 [20/06/2022])
Bouchet, Marthe; Py, Emmanuel, 2022, Dalloz, Réservé aux agents - non diffusable
Les drones face aux enjeux de la protection des données personnelles
Charles, Jean-Baptiste; Jacquin, Régis, 2022, Dalloz, Réservé aux agents - non diffusable
Quand le « retour fait aimer l'adieu » : Dernières précisions sur l'application du régime des biens de retour
Pradines, Dorothée; Janicot, Thomas, 2022, Dalloz, Réservé aux agents - non diffusable
Discours sexiste et rétrograde et comportement constitutif d'une menace à l'ordre public
Habchi, Hadi, 2022, Dalloz, Réservé aux agents - non diffusable
L'exposition à l'amiante dispense de prouver l'anxiété en résultant
Le Corre, Mireille, 2022, Dalloz, Réservé aux agents - non diffusable
Conventionnalité du barème d'indemnisation des licenciements injustifiés : fin... et suites ?
Pagnerre, Yannick, 2022, LexisNexis, Réservé aux agents - non diffusable
Chronique responsabilité civile (juillet - décembre 2021)
Stoffel-Munck, Philippe; Bloch, Cyril, 2022, LexisNexis, Réservé aux agents - non diffusable
Chronique Droit et Intelligence artificielle (novembre 2021 - mai 2022),
Marti, Gaëlle; Cluzel-Metayer, Lucie, 2022, LexisNexis, Réservé aux agents - non diffusable
Nouveau règlement relatif à la lutte contre la diffusion des contenus à caractère terroriste en ligne : quel équilibre entre l’efficacité de la lutte et la protection de la liberté d’expression ?
Ndior, Valère, 17/06/2022, , Réservé aux agents - non diffusable
Arrêt relatif au fait que le placement en rétention fondé sur une obligation de quitter le territoire français prise depuis plus d'un an est illégal, même si un recours suspensif d'exécution a été exercé
Cour de cassation, 1ere ch. civ., 15/06/2022, n° 20-22889, Document diffusable
Barème Macron : les prémisses de l'arrêt n° 21-14.490 du 11 mai 2022
Wolmark, Cyril, 2022, Dalloz, Réservé aux agents - non diffusable
Responsabilité sociale des entreprises, développement durable et travail
Casse, Christelle; Pueyo, Valérie, 2022, Dalloz, Réservé aux agents - non diffusable
Requête relative au refus des autorités internes de donner au requérant accès aux minutes civiles des jugements du tribunal de grande instance de Paris et aux documents d’archives publiques de ce tribunal, afin de les utiliser pour nourrir la base de données du site Doctrine.fr, accessible aux clients du moteur de recherche, après anonymisation : Dusseaux c. France
Cour européenne des droits de l'homme, 07/06/2022, n° 55390/21, Document public
Décision relative à une requête en nullité du mandat d'arrêt délivré par un juge d'instruction français contre une personne placée sous écrou extraditionnel à l'étranger
Conseil constitutionnel, 03/06/2022, n° 2022-996/997 QPC, Document diffusable
Arrêt relatif au fait qu’en cas de pénalité infligée par un organisme de sécurité sociale à un assuré en raison d'un versement indu de prestations du fait des irrégularités de ses déclarations, il appartient à l'organisme d'établir, en cas de contestation, la preuve de la mauvaise foi de l'assuré
Cour de cassation, 2ème ch. civ., 02/06/2022, n° 20-17440, Document diffusable
Indignité et vulnérabilité : l’exemple de l’appréciation des conditions de détention par la Cour européenne des droits de l’homme
Bruggeman, Maryline, 2022, Lamy, Réservé aux agents - non diffusable
99 - Juin 2022 - Le comité social et économique I - Quel périmètre pour la mise en place du CSE ? (Número de Liaisons sociales. Les thématiques, 99 [01/06/2022])
Lefrançois, Florence; Limou, Sandra, 2022, Wolters Kluwer, Réservé aux agents - non diffusable
Actualité en matière de lutte contre la cybercriminalité
Quéméner, Myriam, 2022, Lamy, Réservé aux agents - non diffusable
325 - Juin 2022 - Dossier : L'indignité en droit privé (Número de Droit et Patrimoine, 325 [01/06/2022])
Nicod, Marc; Guiguet-Schielé, Quentin, 2022, Lamy, Réservé aux agents - non diffusable
Réflexions sur l'article L. 116-4 du code de l'action sociale et des familles après la censure du Conseil constitutionnel
Goyard, Angélique, 2022, Lamy, Réservé aux agents - non diffusable
Arrêt relatif au fait qu’en cas d'infection nosocomiale dans un établissement public, la juridiction administrative est compétente même si l'intervention a été réalisée par un professionnel libéral
Cour administrative d'appel de Bordeaux, 31/05/2022, n° 21BX03724, Document diffusable
Rapports publics et documentation
Communiqué de presse : Dégradation majeure de tous les secteurs de l’hôpital public : des réponses globales et sans précédent s’imposent au plus vite pour éviter la rupture
Conférence nationale des Présidents de Commissions Médicales d’Etablissements, 24/06/2022, n° , Document diffusable
Rapport d'information sur le bilan d’application de la loi Sauvadet, dix ans après son adoption
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes; Filleul, Martine, 21/06/2022, 723, Document diffusable
La vulnérabilité scolaire des jeunes LGBTQI en France - Penser la marginalisation accrue des élèves trans, non binaires et intersexes
Richard, Gabrielle; Reversé, Clément, 2022, Presses de Sciences Po, Réservé aux agents - non diffusable
La représentation des adolescentes dans les films de sport - Analyse d’une image stéréotypée et régressive des jeunes sportives à l’écran
Sudre, David, 2022, Presses de Sciences Po, Réservé aux agents - non diffusable
Les enfants placés en rupture scolaire - Des trajectoires institutionnelles qui se combinent
Lesage, Marie; Woollven, Marianne, 2022, Presses de Sciences Po, Réservé aux agents - non diffusable
Jeunesse en migration sous injonctions - L’autonomie au cœur du travail moral de prise en charge des jeunes catégorisés « MNA » au Maroc et en France
Marmié, Cléo, 2022, Presses de Sciences Po, Réservé aux agents - non diffusable
91 - 2022/2 - Parcours de jeunes en institutions (Número de Agora débats/jeunesses, 91 [20/06/2022])
Hamel, Jacques; Richard, Gabrielle, 2022, Presses de Sciences Po, Réservé aux agents - non diffusable
Une enfance sous contrôle institutionnel - Les effets du rapport à la prise en charge par l’aide sociale à l’enfance sur la transition vers l’autonomie
Dietrich-Ragon, Pascale; Frechon, Isabelle, 2022, Presses de Sciences Po, Réservé aux agents - non diffusable
Rapport d'information sur la comparaison européenne des conditions de travail et de rémunération des enseignants
Commission des finances; Longuet, Gérard, 08/06/2022, 649, Document diffusable
Rapport d'information fait au nom de la mission d’information sur la redynamisation de la culture citoyenne : Jeunesse et citoyenneté, une culture à réinventer
Mission commune d'information Culture citoyenne; Piednoir, Stéphane, 07/06/2022, 648, Document diffusable
Une politique d'intégration à la mesure des enjeux ?
France Terre D'Asile, 06/2022, , Document diffusable
La situation des pupilles de l’État
Observatoire national de la protection de l'enfance, 06/2022, , Document diffusable
Rapport sur la prise en charge de la détresse étudiante : En parler, mais à qui ?
Nightline, 06/2022, , Document diffusable
Handicap invisible
Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique , 06/2022, Document diffusable
L’opinion des Français sur les inégalités reflète-t-elle leur position sur l’échelle des revenus ?
Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques; Lardeux, Raphaël, 06/2022, 1243, Document diffusable
Le maire face aux conduites addictives
Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives, 06/2022, Document diffusable
Accompagner et protéger les mineures en situation prostitutionnelle ou en risque de l’être
Centre Hubertine Auclert, 06/2022, Document diffusable
Rapport sur la situation de l’espace Schengen
Commission européenne; Union européenne, 24/05/2022, COM(2022)301 final, Document diffusable
Rapport sur le renforcement des contrôles aux frontières extérieures
Commission européenne; Union européenne, 24/05/2022, COM(2022) 302 final, Document diffusable
Rapport d'orientation politique relatif au contrôle des frontières extérieures
Commission européenne; Union européenne, 24/05/2022, COM(2022) 303 final, Document diffusable
Avis sur la recommandation de décision du Conseil autorisant les négociations en vue d’une convention internationale générale sur la lutte contre l’utilisation des technologies de l’information et des communications à des fins criminelles
Contrôleur européen de la protection des données, 18/05/2022, n° 9/2022, Document diffusable
"Soyez raisonnables" - De l'aménagement des situations et des conditions du travail, aux stratégies professionnelles de salariés sourds
Conservatoire national des arts et métiers; Centre d'études de l'emploi et du travail, 05/2022, 110, Document diffusable
90 - 2022/1 - Construction des féminités et des masculinités juvéniles dans le sport (Número de Agora débats/jeunesses, 90 [07/03/2022])
Bock, Cyrille; Regnier-Loilier, Arnaud, 2022, Presses de Sciences Po, Réservé aux agents - non diffusable
Contester le handicap : Mobilisations de personnes handicapées et institution d’une catégorie d’action publique
Bas, Jérôme; Université Paris VIII Vincennes - Saint-Denis, 2021, Réservé aux agents - non diffusable
L’Entre-mondes de l’aide aux déboutés, une reconfiguration de l’assistance aux marges de l’État
Ballière, Frédéric; Université de Picardie, 2021, Réservé aux agents - non diffusable
(Dé)construire la race. Socialisation et conscientisation des rapports sociaux chez les diplômé·e·s du supérieur
Blassel, Romane; Université Côte d'Azur, 2021, Réservé aux agents - non diffusable
Les droits et libertés du numérique : des droits fondamentaux en voie d’élaboration. Étude comparée en droits français et américain
Fassi-Fihri, Rym; Université de Bordeaux, 2021, Réservé aux agents - non diffusable
L’inaptitude au travail comme dispositif. De la production institutionnelle aux jugements en situation : le cas de la ville de Paris
Gaboriau, Marion; Institut d'études politiques, 2021, Réservé aux agents - non diffusable
À la peine. Une histoire sociale des interactions carcérales (France, années 1910 – années 1930)
Genard, Elsa; Université Panthéon-Sorbonne, Paris I, 2021, Réservé aux agents - non diffusable
Les usages des modalités d’exécution de la peine privative de liberté. Contribution à l’étude des pratiques punitives contemporaines
Habouzit, Francis; Université Paris Nanterre, 2021, Réservé aux agents - non diffusable
Le travail protégé à l'aire de l'inclusion. Analyse comparée de l'action publique pour l'emploi et le travail des personnes handicapées en France et en Suède
Jaffrès, Fanny; Université Paris VIII Vincennes - Saint-Denis, 2021, Réservé aux agents - non diffusable
La neutralité de l’entreprise privée. Contribution à l’étude du droit européen de la liberté de religion et de la non-discrimination des travailleurs face à un transfert conceptuel plurivoque
Vanbellingen, Léopold; Université catholique de Louvain, 2021, Réservé aux agents - non diffusable
Colloques et évènements
Parcours de jeunes en institutions
13/09/2022, Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire
|
|
|
