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Bulletin de documentation du Défenseur des droits
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17 avril 2024
n° 423
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À propos du Défenseur des droits
Discrimination : la hausse des réclamations devant le Défenseur des droits se poursuit en 2023
, 2024, Groupe Liaisons, Réservé aux agents - non diffusable
Législation et règlementation
Proposition de loi visant à réduire la précarité sociale et monétaire des familles monoparentales (dépôt)
Assemblée Nationale, 16/04/2024, n° 2518, Document diffusable
Loi n°2024-344 du 15 avril 2024 visant à soutenir l'engagement bénévole et à simplifier la vie associative
, 15/04/2024, n° 2024-344, Document diffusable
Proposition de loi visant à favoriser l'emploi des séniors (dépôt)
Assemblée Nationale; Bazin, Thibault, 11/04/2024, n° 2493, Document diffusable
Proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques (CMP)
Commission mixte paritaire, 10/04/2024, n° 2455, 526, Document diffusable
Proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur l’indécence du logement social dans les départements et régions d’outre-mer
Assemblée Nationale; Lebon, Karine, 10/04/2024, n° 2456, Document diffusable
Loi n°2024-322 du 9 avril 2024 visant à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement
, 09/04/2024, n° 2024-322, Document diffusable
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les nouvelles règles appliquées à l’instruction en famille
Assemblée Nationale; Breton, Xavier, 05/04/2024, n° 2445, Document diffusable
Résolution du Conseil des droits de l'homme : lutte contre la discrimination, la violence et les pratiques préjudiciables à l'égard des personnes intersexes
Conseil des droits de l'homme, ONU, 04/04/2024, n° A/HRC/55/L.9, Document diffusable
Projet de loi d’orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (dépôt) : procédure accélérée
Premier ministre; Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, 03/04/2024, n° 2436, Document diffusable
Jurisprudence et doctrine
Quel bouclier pour le lanceur d'alerte ? L'hypothèse du non-renouvellement de contrat d'un agent public
Derboulles, Laurent, 2024, Dalloz, Réservé aux agents - non diffusable
Le contrôle d'identité au faciès viole le principe de non-discrimination
Andriantsimbazovina, Joël, 2024, Lextenso éditions, Réservé aux agents - non diffusable
L'interdiction de l'abattage rituel sans étourdissement préalable est compatible avec la Convention
Andriantsimbazovina, Joël, 2024, Lextenso éditions, Réservé aux agents - non diffusable
163 - 2024/1 - Intelligence Artificielle : imaginaires et perspectives (Bulletin de Sociétés, 163 [15/04/2024])
, 2024, De Boeck, Réservé aux agents - non diffusable
Pas de suspension de l'obligation du port d'une tenue unique dans une école maternelle
Maupin, Emmanuelle, 2024, Dalloz, Réservé aux agents - non diffusable
Police administrative et ordre public : les notions plastiques, est-ce si fantastique ?
Renaudie, Olivier, 2024, Dalloz, Réservé aux agents - non diffusable
Les moyens d'ordre public
Melleray, Fabrice, 2024, Dalloz, Réservé aux agents - non diffusable
Halte aux propos racistes et discriminatoires de policiers sur WhatsApp
Lohéac-Derboulle, Philippine, 2024, Dalloz, Réservé aux agents - non diffusable
Conditions de détention indignes : quand le contradictoire conduit à la contradiction
Peltier, Virginie, 2024, LexisNexis, Réservé aux agents - non diffusable
Les Balkans, cibles prioritaires de l'externalisation des politiques européennes d'asile
Tissier-Raffin, Marion, 2024, Dalloz, Réservé aux agents - non diffusable
Justice et maux du travail : une invisibilisation genrée
Serre, Delphine, 2024, La Découverte, Réservé aux agents - non diffusable
Décision portant sur la proposition de loi visant à réformer l'accès aux prestations sociales des étrangers
Conseil constitutionnel, 11/04/2024, n° 2024-6, Document diffusable
Contrat jeune majeur : des problèmes de comportement n'excluent pas une prise en charge
Fleury, Virginie, 2024, Editions législatives, Réservé aux agents - non diffusable
La dénonciation du salarié, entre diffamation et liberté d'expression
Adam, Patrice, 2024, Dalloz, Réservé aux agents - non diffusable
Arrêt relatif à l'inaction climatique d'un Etat : Verein KlimaSeniorinnen Schweiz et autres c. Suisse
Cour européenne des droits de l'homme, 09/04/2024, n° 53600/20, Document diffusable
Arrêt relatif au maintien du statut d'un réfugié condamné
Conseil d'État, 05/04/2024, n° 469816, Document diffusable
Obligation pour les titulaires de l'autorité parentale de respecter le droit à l'image de leurs enfants
, 2024, Lamy, Réservé aux agents - non diffusable
La loi immigration : qu'en est-il des enfants ?
Jardin, Léa, 2024, Lamy, Réservé aux agents - non diffusable
Arrêt relatif aux demandeurs d'asile en attente d'hébergement présents sur le campement "la Verdure" à Cayenne
Conseil d'État, 22/03/2024, n° 491843, Document diffusable
Arrêt relatif au refus d'un contrat jeune majeur du fait de poursuites judiciaires
Conseil d'État, 12/03/2024, n° 492186, Document diffusable
Arrêt relatif au refus d'un contrat jeune majeur du fait de problèmes de comportement
Conseil d'État, 08/03/2024, n° 492178, Document diffusable
Rapports publics et documentation
Surpopulation carcérale : les barreaux d'Île-de-France dénoncent l'impact de la politique sécuritaire des JO
Garnerie, Laurence, 2024, Lextenso éditions, Réservé aux agents - non diffusable
Pilotage des régimes de santé et prévoyance : retour d’expérience sur le rôle de l’IA dans la lutte contre la fraude
Brunet, Rachel, 2024, , Réservé aux agents - non diffusable
Rapport d'information fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale (1) sur l’application de la loi du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale; Canayer, Agnès, 10/04/2024, 527, Document diffusable
Rapport d'information fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation sur un nouvel acte de décentralisation, à la suite des débats organisés les 7 et 27 février 2024 par la délégation
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, Assemblée nationale; Valence, David, 10/04/2024, 2463, Document diffusable
Rapport d'information par la commission des affaires culturelles et de l'éducation en conclusion des travaux de la mission d'information sur l'enseignement supérieur privé à but lucratif
Commission des affaires culturelles et de l'éducation; Descamps, Béatrice, 10/04/2024, 2458, Document diffusable
Rapport d'information fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale (1), investie des pouvoirs d’une commission d’enquête, sur les émeutes survenues à compter du 27 juin 2023
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale; Buffet, François-Noël, 09/04/2024, 521, Document diffusable
Femmes sans-abris : au Sénat, des chercheuses dénoncent « l’indignité » et la « saturation » de l’hébergement d’urgence
Becel, Rose Amélie; Public Sénat, 08/04/2024, , Document diffusable
Du menaçant à l'irrésistible. La gouvernementalité d'appariement dans le service public de l'emploi (1816-2016)
Clouet, Hadrien; Pillon, Jean-Marie, 02/04/2024, , Document diffusable
Un quart des bénéficiaires du RSA fin 2022 ne percevaient pas de minima sociaux fin 2021
Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques, 21/03/2024, , Document diffusable
Les « jobs » étudiants début 2020 : quatre fois sur dix, des emplois de serveurs, caissiers ou vendeurs
Hilary, Solène; Lefèvre, Laurent, 20/03/2024, , Document diffusable
Les enfants vivant en famille d’accueil au prisme de l’enquête annuelle de recensement
Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques; Basse, Lucile, 03/2024, 116, Document diffusable
Transformed by AI : how générative artificial intelligence could affect work in the UK - and how to manage it
Institute for Public Policy Research; Jung, Carsten, 03/2024, , Document diffusable
Comment l’âge de sortie des études et les débuts de carrière s’articulent-ils ?
Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques, 03/2024, , Document diffusable
EU Children’s Participation Platform - Findings from consultation with children on Integrated Child Protection Systems
ICF, 22/02/2024, , Document diffusable
Mapping Child Protection Systems in the EU
Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne, FRA, 01/2024, , Document diffusable
Children in migration: fundamental rights at European borders
Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne, FRA; Conseil de l'Europe, 18/12/2023, , Document diffusable
La participation citoyenne dans les politiques de solidarité : Etat des lieux et perspective
Inspection générale des affaires sociales, 11/2023, 2023-003R, Document diffusable
Le soutien de l'Etat aux tiers-lieux sur les territoires
Agence nationale de la cohésion des territoires; Plan Urbanisme Construction Architecture, 09/2023, , Document diffusable
Colloques et évènements
Séminaire "Genre et monde carcéral" (2ème séance)
25/04/2024, Institutions et dynamiques historiques de l'économie et de la société
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