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Bulletin de documentation du Défenseur des droits
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5 février 2025
n° 463
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Publications du Défenseur des droits
Avis 25-02 du 5 février 2025 relatif à la proposition de loi n° 687 visant à prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux, déposée le 3 décembre 2024, telle que modifiée par l’amendement n° CE4 adopté par la commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale, le 29 janvier 2025
Défenseur des droits, Document public
Rappel à la loi RAL-2025-003 du 31 janvier 2025 relatif au droit au respect de la dignité et du secret médical d’une personne détenue lors d’une consultation gynécologique
Défenseur des droits; Santé et médico-social, 31/01/2025, Document public
Règlement amiable RA-2025-009 du 30 janvier 2025 relatif au remboursement d’une taxe d’apprentissage versée à tort
Défenseur des droits; Services publics, 30/01/2025, Document public
Règlement amiable RA-2025-008 du 22 janvier 2025 relatif au refus de RSA opposé à une ressortissante belge exerçant une activité professionnelle indépendante
Défenseur des droits; Droits fondamentaux des étrangers, 22/01/2025, Document public
Rappel à la loi RAL-2025-002 du 22 janvier 2025 relatif à l’absence d’aménagements pour les contrôles en cours de formation d’un certificat d’aptitude professionnelle (CAP)
Défenseur des droits; Services publics, 22/01/2025, Document public
Règlement amiable RA-2025-010 du 15 janvier 2025 relatif à l’impossibilité pour un ressortissant étranger muni d’un titre de séjour spécial délivré par le ministère des affaires étrangères de déposer une demande de naturalisation sur l’ANEF
Défenseur des droits; Justice et libertés, 15/01/2025, Document public
Décision 2024-196 du 6 janvier 2025 relative à l’application du droit de l’Union européenne à un couple franco-pakistanais afin de bénéficier de la dérogation applicable aux citoyens européens et leurs membres de famille dans le cadre du RSA
Défenseur des droits; Droits fondamentaux des étrangers, Document public
Législation et règlementation
Projet de loi d'urgence pour Mayotte (1re lecture)
Sénat, 04/02/2025, n° , Document diffusable
Arrêté du 3 février 2025 fixant le programme d'éducation à la sexualité - éduquer à la vie affective et relationnelle à l'école maternelle et à l'école élémentaire, éduquer à la vie affective et relationnelle, et à la sexualité au collège et au lycée
Ministère de l'Education nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, 03/02/2025, n° , Document diffusable
Décret n° 2025-101 du 3 février 2025 relatif à la permanence des soins en établissement de santé
Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles, 03/02/2025, n° 2025-101, Document diffusable
Décret n° 2025-89 du 31 janvier 2025 relatif aux attributions de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
Premier ministre, 31/01/2025, n° 2025-89, Document diffusable
Arrêté du 31 janvier 2025 autorisant la mise en œuvre d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Portalis - Portail des juridictions »
Ministère de la Justice, 31/01/2025, n° , Document diffusable
Décret n° 2025-86 du 30 janvier 2025 relatif au taux de cotisations vieillesse des employeurs des agents affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales
Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, 30/01/2025, n° 2025-86, Document diffusable
Proposition de loi tendant à supprimer certaines structures, comités, conseils et commissions « Théodule » dont l’utilité ne semble pas avérée (1re lecture)
Sénat, 30/01/2025, n° 44, Document diffusable
Loi n° 2025-74 du 29 janvier 2025 relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé
, 29/01/2025, n° 2025-74, Document diffusable
Décret n° 2025-76 du 29 janvier 2025 relatif à la prise en charge des frais de transport aérien des élèves de l'enseignement du second degré à Mayotte
Ministère des Outre-mer, 29/01/2025, n° 2025-76, Document diffusable
Décret n° 2025-75 du 29 janvier 2025 portant création des services de défense et de sécurité académiques
Ministère de l'Education nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, 29/01/2025, n° 2025-75, Document diffusable
Décret n° 2025-82 du 29 janvier 2025 portant modification de la partie réglementaire du code pénitentiaire
Ministère de la Justice, 29/01/2025, n° 2025-82, Document diffusable
Décret n° 2025-85 du 29 janvier 2025 portant création d'un traitement de données à caractère personnel relatif au modèle de financement des établissements et services sociaux et médico-sociaux accompagnant des personnes mineures et jeunes adultes en situation de handicap
Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles, 29/01/2025, n° 2025-85, Document diffusable
Avis n°2025-003 - Restauration de la nature : face à l'urgence, donnons l'envie d'agir
Conseil économique, social et environnemental; Marsaud, Julie, 29/01/2025, n° 2025-003, Document diffusable
Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (1re lecture)
Assemblée Nationale, 28/01/2025, n° , Document diffusable
Décret n° 2025-78 du 28 janvier 2025 modifiant le code de procédure pénale (partie réglementaire) et relatif aux unités de la gendarmerie nationale au sein desquelles les officiers et agents de police judiciaire exercent leurs fonctions habituelles
Ministère de l'Intérieur, 28/01/2025, n° 2025-78, Document diffusable
Circulaire du 27 janvier 2025 de politique pénale générale
Direction des affaires criminelles et des grâces (DACG); Ministère de la Justice, 27/01/2025, n° CRIM 2025-02-/E1-27/01/2025, Document diffusable
Arrêté du 22 janvier 2025 modifiant l'arrêté du 21 octobre 2020 relatif à l'expérimentation « PRIMORDIAL »
Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles, 22/01/2025, n° , Document diffusable
Arrêté du 13 janvier 2025 portant approbation de la charte nationale du parrainage d'enfants en France
Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles, 13/01/2025, n° , Document diffusable
Circulaire du 9 janvier 2025 relative aux vingt ans de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, le 11 février 2025
Ministère chargé de l'autonomie et du handicap; Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles, 09/01/2025, n° CABINET/2025/6, Document diffusable
Note du 14 février 2024 relative à la thématique des victimes de conditions d'hébergement indignes
Direction générale des étrangers en France; Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer, 14/02/2024, n° DIMM/SDST/BIF, Document diffusable
Jurisprudence et doctrine
Droit des étrangers et de la nationalité
Basilien-Gainche, Marie-Laure; Boskovic, Olivera, 2025, Dalloz, Réservé aux agents - non diffusable
Absence de contrariété à l'ordre public d'une maternité sans aucun lien biologique
Mesnil, Marie, 2025, Dalloz, Réservé aux agents - non diffusable
Gestation pour autrui : pour un revirement de la Cour de cassation !
Fenouillet, Dominique; Goldie-Genicon, Charlotte, 2025, Dalloz, Réservé aux agents - non diffusable
La protection du droit de manifester n'aura pas lieu (devant la CEDH)
Dejean de la Bâtie, Alice, 2025, Dalloz, Réservé aux agents - non diffusable
Arrêt relatif aux bénéficiaires d'une protection internationale devant réussir un examen d'intégration civique
Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), 04/02/2025, n° C-158/23, Document diffusable
Le recours à la visioconférence en procédure pénale, point trop n'en faut !
Bossan, Jérôme, 2025, Lextenso éditions, Réservé aux agents - non diffusable
Arrêt relatif aux manquements des autorités nationales de protection des requérants contre des incidents motivés par l'homophobie : Bazhenov et autres c. Russie
Cour européenne des droits de l'homme, 04/02/2025, n° 8825/22, 19130/22, Document public
Arrêt relatif au défaut d'évaluation du risque de traitement contraire à l'article 3 avant la confirmation du renvoi de deux musulmans ouïghours vers la Chine : A.B. et Y.W. c. Malte
Cour européenne des droits de l'homme, 04/02/2025, n° 2559/23, Document public
Arrêt relatif à la condamnation des requérants pour "promotion de l'homosexualité auprès des mineurs" : Klimova et autres c. Russie
Cour européenne des droits de l'homme, 04/02/2025, n° 33421/16, Document public
Rapport du CGLPL du 3 octobre 2024 : des recours (encore) insuffisants face à l’indignité persistante des conditions carcérales
Grangé, Justine; Infantolino, Antoine, 2025, Université Paris Ouest Nanterre-La Défense, Document diffusable
Efficacité en France d'un jugement étranger établissant la filiation d'un enfant né d'une GPA en l'absence de tout lien biologique avec le seul parent d'intention
Fulli-Lemaire, Samuel, 2025, Lextenso éditions, Réservé aux agents - non diffusable
Regain de rigueur sur les décisions implicites de rejet en droit des étrangers
Defoort, Benjamin, 2025, Lextenso éditions, Réservé aux agents - non diffusable
Meublés de tourisme : quelle espérance de vie après la loi Le Meur ?
Parmentier, Marine, 2025, Lextenso éditions, Réservé aux agents - non diffusable
L’office du juge des enfants au regard des modalités du droit de visite d’un parent à l’égard d’un enfant placé : rappel des règles dérogatoires en matière d’assistance éducative
Musson, Margot, 2025, Dalloz, Réservé aux agents - non diffusable
Le contrôle exercé par les commissions départementales des soins psychiatriques
Sferlazzo-Boubli, Karine, 2025, , Document diffusable
Le « bon » détenu au « bon » endroit : gestion spatiale de la détention et racialisation de l’ordre carcéral
Veaudor, Manon, 2025, De Boeck, Réservé aux agents - non diffusable
Intelligence artificielle : le secteur public à l’aube d’une révolution ? (dossier)
Niedergang, Marie; Cottinet, Thomas, 2025, , Réservé aux agents - non diffusable
Actualité de la convention européenne des droits de l'homme
Burgorgue-Larsen, Laurence, 2025, Dalloz, Réservé aux agents - non diffusable
Le contrôle de la psychiatrie par le Contrôleur général des lieux de privation de liberté : un acteur auto-invité ?
Schmitz, Julia, 2025, , Document diffusable
Inscription de l’absence de consentement dans la définition pénale du viol : nouvelles étapes à l’Assemblée nationale
Le Club des Juristes; Hardouin-Le Goff, Carole, 31/01/2025, , Document diffusable
Un nouveau texte sur la délinquance des mineurs : pour quoi faire ?
Le Club des Juristes; Jacopin, Sylvain, 31/01/2025, , Document diffusable
L’interpellation provoquée par un stratagème : l’adoubement par la chambre criminelle
Durieu, Blandine, 2025, Dalloz, Réservé aux agents - non diffusable
Harcèlement moral institutionnel : la justice par la grande porte
Casado, Arnaud, 2025, , Réservé aux agents - non diffusable
Arrêt relatif à l'inaction prolongée de l'État italien concernant le déversement de déchets à grande échelle et la mise en danger de la vie des habitants de la Terra dei Fuochi : Cannavacciuolo et autres c. Italie
Cour européenne des droits de l'homme, 30/01/2025, n° 51567/14, Document public
Avis contentieux relatif au fait que l'OFII doit être regardé comme une autorité chargée de l'asile
Conseil d'État, 30/01/2025, n° 498412, Document diffusable
Arrêt relatif aux litiges sur la délivrance par l'Ofpra des attestations tenant lieu d'acte d'état civil en vue de la fabrication de titres de séjour
Conseil d'État, 30/01/2025, n° 497272, Document diffusable
Intelligence artificielle et vidéosurveillance : les jeux sont-ils faits ?
Collectif Nos services publics, 30/01/2025, , Document diffusable
Arrêt relatif au renvoi d'une QPC portant sur la perte de nationalité française automatiquement appliquée à une femme faisant l'acquisition volontaire d'une nationalité étrangère
Cour de cassation, 1ere ch. civ., 29/01/2025, n° 24-40.028, Document diffusable
Arrêt relatif à la construction de logements sociaux dans une commune fortement carencée qui justifie une dérogation à l'interdiction de destruction d'espèces protégées
Conseil d'État, 29/01/2025, n° 489718, Document diffusable
Le traitement pénal des manifestations (dossier)
Cahn, Olivier; Lebreton, Thomas, 2025, Dalloz, Réservé aux agents - non diffusable
Ordonnance de référé relative à l'arrêté du préfet de Mayotte règlementant la vente de tôles en acier
Tribunal administratif de Mayotte, 28/01/2025, n° 2500027, Document diffusable
Jugement relatif à l'utilisation du logiciel "Briefcam" par la commune de Moirans
Tribunal administratif de Grenoble, 24/01/2025, n° 2105328, Document diffusable
Conditionnalité du RSA - et des allocations chômage ! - à des heures « d'activité » obligatoires : de quel droit ?
Cavat, Hélène, 2025, Dalloz, Réservé aux agents - non diffusable
Le déploiement de l'IA dans le monde du travail : entre pratiques et (non-)droits
Sereno, Sophie, 2025, Dalloz, Réservé aux agents - non diffusable
Application transitoire de la loi anti-squat : contrat 1 - loi 0
Damas, Nicolas, 2025, Dalloz, Réservé aux agents - non diffusable
Rapports publics et documentation
Zero tolerance for female genital mutilation (briefing)
Parlement européen; Shreeves, Rosamund, 04/02/2025, , Document diffusable
Evaluation des entreprises d’insertion par le travail indépendant
Inspection générale des affaires sociales; Rance, Erik, 04/02/2025, 2022-091R, Document diffusable
Ce que l’IA générative fait au travail et à l’emploi
Terra nova; Degrand-Guillaud, Marie, 03/02/2025, , Document diffusable
Gender-responsive budgeting: State of play and opportunities for the European Parliament's 10th term (briefing)
Parlement européen; Sapala, Magdalena, 03/02/2025, , Document diffusable
Logement des jeunes : une urgence sociale !
Conseil d'orientation des politiques de jeunesse; Conseil national de l'habitat, 31/01/2025, , Document diffusable
Monoparentalités : les solidarités familiales, un relais important au quotidien pour la prise en charge des jeunes enfants
Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques; Virot, Pauline, 30/01/2025, , Document diffusable
Justice des mineurs : les mensonges et la consternation (communiqué de presse)
Association française des magistrats de la jeunesse et de la famille, 30/01/2025, , Document diffusable
Technical report : EU LGBTIQ Survey III
Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne, FRA, 30/01/2025, , Document diffusable
Insécurité et délinquance en 2024 : une première photographie
Service statistique ministériel de la sécurité intérieure, 30/01/2025, , Document diffusable
Atlas départemental de la délinquance enregistrée en 2024
Service statistique ministériel de la sécurité intérieure, 30/01/2025, , Document diffusable
La contemporanéisation du versement des aides personnelles au logement
Cour des comptes, 29/01/2025, , Document diffusable
Effet de la formation professionnelle sur la demande de travail des entreprises pour des candidats en reconversion
Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques; Andreescu, Marie Renée, 29/01/2025, , Document diffusable
Rapport d'information sur le régime de l'assurance-emploi au Canada (synthèse)
Commission des affaires sociales; Mouiller, Philippe, 29/01/2025, 294, Document diffusable
Évaluation du plan d’investissement dans les compétences (PIC) (2018-2023)
Cour des comptes, 28/01/2025, , Document diffusable
Violences et indisciplines : enseignants et parents tirent la sonnette d'alarme
Hexagone, 28/01/2025, , Document diffusable
Maladies chroniques attribuables à la pollution de l'air en Ile-de-France : bénéfices sanitaires et économiques d'une amélioration de la qualité de l'air
Institut Paris Région; Observatoire Régional de Santé, 27/01/2025, , Document diffusable
Bien-être des lycéens : enquête régions de France
Régions de France; Observatoire du Bien-être, 22/01/2025, , Document diffusable
L'état du mal-logement en France : rapport annuel 2025
Fondation Abbé Pierre, 22/01/2025, , Document diffusable
Avis de l’AFMJF du 20 janvier 2025 à la Cour de cassation concernant l’audition du mineur en assistance éducative
Association française des magistrats de la jeunesse et de la famille, 21/01/2025, , Document diffusable
Réponse de l’AFMJF au questionnaire de la commission d’enquête de l'Assemblée nationale sur les manquements des politiques de protection de l'enfance
Association française des magistrats de la jeunesse et de la famille, 15/01/2025, , Document diffusable
L'évaluation globale de la situation de l'enfant en cours de mesure de protection de l'enfance (note de cadrage)
Haute Autorité de Santé, 14/01/2025, , Document diffusable
La pair-aidance dans les organisations sanitaires, sociales et médico-sociales (note de cadrage)
Haute Autorité de Santé, 14/01/2025, , Document diffusable
Avis de la Commission de l'éducation populaire : la continuité éducative au sein des cités éducatives
Conseil d'orientation des politiques de jeunesse, 10/01/2025, n° , Document diffusable
La classe de seconde : étape-clé pour l’élève en termes scolaires, d’orientation et d’engagement, entre un collège qui évolue et des offres nouvelles au lycée
Inspection générale de l'éducation du sport et de la recherche; Bruyère, Cécile, 01/2025, 23-24 002C, Document diffusable
Les inégalités d’accès aux services publics en France et l’impact sur le vote
Opinion Way; Sens du service public, 01/2025, , Document diffusable
Premiers résultats de l'étude nationale Enabee sur le bien-être et la santé mentale des enfants de 3 à 6 ans scolarisés en maternelle en France hexagonale
Santé publique France; Monnier-Besnard, Stéphanie, 10/12/2024, , Document diffusable
L'accompagnement des personnes vieillissantes porteuses d'un handicap intellectuel durant leur retraite de travailleur en établissement spécialisé
Cerejo, Marie, 13/09/2024, Document diffusable
La digitalisation au service des demandeurs d’emploi : une évolution ambiguë
Del Sol, Marion; Ginon, Anne-Sophie, , 2024, Document diffusable
Colloques et évènements
Entrer et progresser dans la fonction publique : attractivité et mobilité sociale
06/03/2025, France stratégie
Femmes et médias : les rencontres de l'Égalité
25/02/2025, Conseil économique, social et environnemental
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