Observations du Comité des droits des personnes handicapées (CRPD) relatives à l'application de la CIDPH
Observations du Comité des droits des personnes handicapées de l'ONU
Rapports et études
Comité des droits des personnes handicapées (CRPD), ONU, Auteur
| 14/09/2021
Le Comité a examiné le rapport initial de la France (CRPD/C/FRA/1) lors de ses 539ème, 540ème et 541ème réunions (voir CRPD/C/SR.539, 540 et 541), tenues en ligne les 18, 20 et 23 août 2021. Il a adopté les présentes observations finales lors de[...]
