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Examen périodique de la mise en oeuvre de la CIDE par la France
1 - Rapports périodiques de la France au Comité des droits de l'enfant de l'ONU
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Organisation des Nations unies (ONU), Author ;
Comité des droits de l'enfant (CRC), ONU, Author
| 2012
Ce rapport contient des informations sur la suite donnée aux observations finales adoptées par le Comité le 12 juin 2009, et distribuées le 22 juin 2009 (CRC/C/FRA/CO/4).
Ce rapport est la synthèse des contributions provenant des ministères c[...]
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Organisation des Nations unies (ONU), Author ;
Comité des droits de l'enfant (CRC), ONU, Author
| 11/09/2007
Ce rapport est la synthèse des contributions provenant des ministères concernés par l’application de cette Convention. Le Gouvernement a également pris en compte les observations formulées par la Défenseure des enfants, par la Commission Nation[...]
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Organisation des Nations unies (ONU), Author ;
Comité des droits de l'enfant (CRC), ONU, Author
| 01/08/2002
Les évolutions de ces dernières années visant à développer en France certains droits propres aux enfants, notamment un droit à une expression autonome lors d’enjeux importants les concernant, ont constitué un progrès incontestable au regard des [...]
2 - Rapports du Défenseur des droits au Comité des droits de l'enfant de l'ONU
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Défenseur des droits, Author
| 12/2022
Dans le cadre du 6e examen de la France sur l’effectivité de la Convention internationale des droits de l’enfant (CIDE) par le Comité des droits de l’enfant des Nations Unies, le Défenseur des droits a publié un rapport complémentaire en réponse[...]
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Défenseur des droits, Author ;
Défense des enfants, Author ;
Promotion de l'égalité et accès aux droits, Author
| 07/2020
Le présent document constitue le deuxième rapport du Défenseur des droits à l’attention du Comité des droits de l’enfant de l’Organisation des Nations Unies, sur la mise en œuvre de la Convention internationale des droits de l’enfant (CIDE), au [...]
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Défenseur des droits, Author ;
Défense des enfants, Author
| 14/12/2015
Ces observations complètent le rapport du Défenseur des droits au Comité des droits de l'enfant des Nations Unies du 27 février 2015 relatif à la mise en œuvre par la France de la Convention internationale des droits de l'enfant.
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Défenseur des droits, Author ;
Défense des enfants, Author
| 27/02/2015
Ce premier rapport d'appréciation du Défenseur des droits (et troisième depuis la création de l'institution du Défenseur des enfants en 2000) sur la mise en œuvre par la France de la Convention internationale des droits de l'enfant dresse un con[...]
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Défenseur des Enfants (2000-2011), Author
| 12/2008
Présenté au Comité des droits de l'enfant des Nations Unies, ce rapport de la Défenseure des enfants fait le point sur l'état des droits fondamentaux des enfants vivant en France suite aux nombreuses recommandations (57) émises par le Comité en [...]
3 - Observations finales du Comité des droits de l'enfant de l'ONU
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Organisation des Nations unies (ONU), Author ;
Comité des droits de l'enfant (CRC), ONU, Author
| 29/01/2016
Le Comité a examiné le cinquième rapport périodique de la France à ses 2063e et 2065e séances, les 13 et 14 janvier 2016, et a adopté les observations finales ci-après à sa 2104e séance, le 29 janvier 2016.
Le Comité accueille avec satisfacti[...]
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Organisation des Nations unies (ONU), Author ;
Comité des droits de l'enfant (CRC), ONU, Author
| 22/06/2009
Le Comité a examiné les troisième et quatrième rapports périodiques de la France, présentés en un seul document (CRC/C/FRA/4), à ses 1401e et 1402e séances (voir CRC/C/SR.1401 et 1402), le 26 mai 2009, et adopté à sa 1425e séance, le 12 juin 200[...]
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Organisation des Nations unies (ONU), Author ;
Comité des droits de l'enfant (CRC), ONU, Author
| 15/10/2007
Le Comité a examiné le rapport initial de la France (CRC/C/OPAC/FRA/1) à sa 1270e séance, tenue le 26 septembre 2007, et a adopté ces observations finales lors de sa 1284e séance, tenue le 5 octobre 2007.
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Organisation des Nations unies (ONU), Author ;
Comité des droits de l'enfant (CRC), ONU, Author
| 15/10/2007
Le Comité a examiné le rapport initial de la France (CRC/C/OPSC/FRA/1) à ses 1270e et 1271e séances, tenues le 26 septembre 2007, et a adopté ces observations finales à sa 1284e séance, tenue le 5 octobre 2007.
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Organisation des Nations unies (ONU), Author ;
Comité des droits de l'enfant (CRC), ONU, Author
| 30/06/2004
Le Comité a examiné le deuxième rapport périodique de la France (CRC/C/65/Add.26), à ses 967e et 968e séances (voir CRC/C/SR.967 et 968), tenues le 2 juin 2004, et a adopté à la 971e séance, tenue le 4 juin 2004, les présentes observations finales.