Textes officiels de l'Union européenne
Traité, charte des droits fondamentaux, directives sur les discriminations, directives sur le renseignements, etc....
Derniers textes européens sélectionnés
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Conseil de l'Union européenne (CUE), Author ;
Union européenne, Author
| 13/10/2020
La présente recommandation vise à assurer une coordination accrue entre les États membres qui envisagent d’adopter des mesures restreignant la libre circulation pour des raisons de santé publique. Afin que les restrictions soient limitées à ce q[...]
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Commission européenne, Author ;
Union européenne, Author
| 07/10/2020
The first direct contribution to implementing the EU Action Plan against racism 2020-2025, the EU Roma strategic framework aims to give all Roma the opportunity to realise their full potential. To this end, the new initiative sets out a comprehe[...]
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Commission européenne, Author ;
Union européenne, Author
| 07/10/2020
La proposition de recommandation du Conseil sur l’égalité, l’inclusion et la participation des Roms répond au besoin, à l’échelle de l’Union européenne, de lutter contre la discrimination et de parvenir à l'égalité de t[...]
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Commission européenne, Author ;
Union européenne, Author
| 07/10/2020
Annexe à la Communication de la Commission européenne au Parlement et au Conseil " Une Union de l’égalité: cadre stratégique de l’UE pour l’égalité, l’inclusion et la participation des Roms ".
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Commission européenne, Author ;
Union européenne, Author
| 23/09/2020
Pour faire du plan de préparation et de gestion de crise une réalité, les États membres, le Conseil, la Commission, le Service européen pour l’action extérieure (SEAE), le Bureau européen d’appui en matière d’asile (EASO), l’Agence européenne d[...]
