Textes officiels de l'Union européenne
Traité, charte des droits fondamentaux, directives sur les discriminations, directives sur le renseignements, etc....
Derniers textes européens sélectionnés
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Parlement européen, Author ;
Conseil de l'Union européenne (CUE), Author ;
Union européenne, Author
| 13/11/2019
Le présent règlement européen institue un corps européen de garde-frontières et de garde-côtes pour assurer la gestion européenne intégrée des frontières extérieures, dans le but de gérer efficacement ces frontières dans le plein respect des dro[...]
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Conseil de l'Union européenne (CUE), Author ;
Union européenne, Author
| 08/11/2019
Le Conseil de l'Union européenne recommande aux États membres de :
- fournir fournir un accès à une protection sociale adéquate pour tous les travailleurs salariés ainsi que les travailleurs non salariés sur leur territoire, conformément à la [...]
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Parlement européen, Author ;
Conseil de l'Union européenne (CUE), Author ;
Union européenne, Author
| 20/06/2019
L'Autorité européenne du travail a pour but de:
- fournir une assistance au niveau de la conformité et de la coordination entre les États membres en ce qui concerne le respect effectif des actes juridiques de l'UE dans les domaines de la mobili[...]
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Parlement européen, Author ;
Conseil de l'Union européenne (CUE), Author ;
Union européenne, Author
| 20/06/2019
Ce texte modifie le règlement 810/2009du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 établissant un code communautaire des visas (code des visas) qui fixe les procédures et conditions de délivrance des visas pour les séjours envisagés su[...]
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Parlement européen, Author ;
Conseil de l'Union européenne (CUE), Author ;
Union européenne, Author
| 20/06/2019
Des différences considérables existent entre les niveaux de sécurité des cartes nationales d'identité délivrées par les États membres et des documents de séjour des ressortissants de l'Union résidant dans un autre État membre et des membres de l[...]
