Textes officiels de l'Union européenne
Traité, charte des droits fondamentaux, directives sur les discriminations, directives sur le renseignements, etc....
Derniers textes européens sélectionnés
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Conseil de l'Union européenne (CUE), Author ;
Union européenne, Author
| 22/02/2022
La nouvelle recommandation vient modifier la recommandation (UE) 2020/912 du 30 juin 2020 afin, notamment, de faire prévaloir le statut vaccinal des voyageurs plutôt que leur pays de provenance.
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Commission européenne, Author ;
Conseil de l'Union européenne (CUE), Author ;
Union européenne, Author
| 02/12/2021
Le 4 mars 2021, la Commission a présenté sa proposition de directive visant à renforcer l'application du principe de l'égalité des rémunérations entre hommes et femmes pour un même travail ou un travail de même valeur par la transparence des rém[...]
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Conseil de l'Union européenne (CUE), Author ;
Union européenne, Author
| 03/06/2021
Le contrôle aux frontières n’existe pas seulement dans l’intérêt de l’État membre aux frontières extérieures duquel il s’exerce, mais dans l’intérêt de l’ensemble des États membres ayant aboli le contrôle aux frontières à leurs frontières intéri[...]
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Conseil de l'Union européenne (CUE), Author ;
Union européenne, Author
| 20/05/2021
Le 30 juin 2020, le Conseil a adopté la recommandation (UE) 2020/912 concernant la restriction temporaire des déplacements non essentiels vers l’UE et la possible levée de cette restriction.
Le 2 février 2021, le Conseil a modifié la recomman[...]
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Conseil de l'Union européenne (CUE), Author ;
Union européenne, Author
| 06/05/2021
Le contrôle aux frontières n’existe pas seulement dans l’intérêt de l’État membre aux frontières extérieures duquel il s’exerce, mais dans l’intérêt de l’ensemble des États membres ayant aboli le contrôle aux frontières à leurs frontières intéri[...]
