Textes officiels de l'Union européenne
Traité, charte des droits fondamentaux, directives sur les discriminations, directives sur le renseignements, etc....
Derniers textes européens sélectionnés
Textes officiels
Parlement européen, Auteur ;
Conseil de l'Union européenne (CUE), Auteur ;
Union européenne, Auteur
| 06/07/2022
Afin de pallier le partage insuffisant d’informations sur les formes graves de criminalité et le terrorisme, en particulier sur les combattants terroristes étrangers, dont il est crucial de surveiller les déplacements, il est nécessaire de faire[...]
Textes officiels
Conseil de l'Union européenne (CUE), Auteur ;
Union européenne, Auteur
| 22/02/2022
La nouvelle recommandation vient modifier la recommandation (UE) 2020/912 du 30 juin 2020 afin, notamment, de faire prévaloir le statut vaccinal des voyageurs plutôt que leur pays de provenance.
Textes officiels
Commission européenne, Auteur ;
Conseil de l'Union européenne (CUE), Auteur ;
Union européenne, Auteur
| 02/12/2021
Le 4 mars 2021, la Commission a présenté sa proposition de directive visant à renforcer l'application du principe de l'égalité des rémunérations entre hommes et femmes pour un même travail ou un travail de même valeur par la transparence des rém[...]
Textes officiels
Conseil de l'Union européenne (CUE), Auteur ;
Union européenne, Auteur
| 03/06/2021
Le contrôle aux frontières n’existe pas seulement dans l’intérêt de l’État membre aux frontières extérieures duquel il s’exerce, mais dans l’intérêt de l’ensemble des États membres ayant aboli le contrôle aux frontières à leurs frontières intéri[...]
Textes officiels
Conseil de l'Union européenne (CUE), Auteur ;
Union européenne, Auteur
| 20/05/2021
Le 30 juin 2020, le Conseil a adopté la recommandation (UE) 2020/912 concernant la restriction temporaire des déplacements non essentiels vers l’UE et la possible levée de cette restriction.
Le 2 février 2021, le Conseil a modifié la recomman[...]
