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European Union Agency for Fundamental Rights (FRA)
L’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (FRA), spécialisée dans la protection des droits fondamentaux des personnes résidant dans l'UE, conseille les Etats membres et les institutions européennes sur ces sujets, à travers la collecte et l'analyse de données, ainsi qu'un travail de sensibilisation aux droits fondamentaux.
Derniers rapports de la FRA

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Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne, FRA, Author ;
Union européenne, Author
| 06/2021
Le rapport résume et analyse les principales évolutions en matière de droits de l’homme dans l’UE en 2020.
Il contient des propositions de mesures dans les domaines suivants : la crise sanitiaire ; la Charte des droits fondamentaux de l’UE e[...]

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Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne, FRA, Author
| 04/2021
Malgré la législation européenne en matière d’égalité promulguée depuis 20 ans, la discrimination demeure une réalité quotidienne pour de nombreuses personnes dans l’ensemble de l’UE. Telle est la conclusion du dernier avis de l’Agence des droit[...]

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| 03/2021
Ce rapport examine comment les pays de l’UE appliquent en pratique les droits d’être présumé innocent, de garder le silence et d’assister à son procès. La FRA y recense certains problèmes concernant la protection de ces droits, et invite les pay[...]

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Union européenne, Author
| 14/12/2020
The report discusses the potential implications for fundamental rights and analyses how such rights are taken into account when using or developing AI applications. In so doing, it aims to help ensure that the future EU regulatory framework for [...]

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Union européenne, Author
| 14/12/2020
This annex to the report ‘Getting the future right: Artificial intelligence and fundamental rights’ describes the methodology used in the fieldwork research, which was based in five EU Member States. On behalf of and under the close supervision [...]