Agentur der Europäischen Union für Grundrechte (FRA)
L’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (FRA), spécialisée dans la protection des droits fondamentaux des personnes résidant dans l'UE, conseille les Etats membres et les institutions européennes sur ces sujets, à travers la collecte et l'analyse de données, ainsi qu'un travail de sensibilisation aux droits fondamentaux.
Derniers rapports de la FRA
electronic document
Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne, FRA, Author ;
Union européenne, Author
| 04/2019
Ce rapport fait le point sur l'évolution des droits des victimes en Europe et décrit les normes en vigueur en matière de droits de l'homme.
Il fait partie d'une collection de quatre rapports de l'Agence des droits fondamentaux de l'Union euro[...]
electronic document
Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne, FRA, Author ;
Union européenne, Author
| 04/2019
Ce rapport met l'accent sur la justice procédurale et sur l'efficacité des procédures pénales, notamment concernant la parole donnée aux victimes d'actes criminels violents.
Il fait partie d'une collection de quatre rapports de l'Agence des d[...]
electronic document
Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne, FRA, Author ;
Union européenne, Author
| 04/2019
Ce rapport se penche sur les sanctions et examine si les aboutissements des procédures permettent de tenir la promesse de justice faite aux victimes d'actes criminels violents.
Il fait partie d'une collection de quatre rapports de l'Agence de[...]
electronic document
Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne, FRA, Author ;
Union européenne, Author
| 04/2019
Ce rapport met l'accent sur les situations d'un groupe particulier de victimes, à savoir les femmes qui subissent la violence conjugale.
Il fait partie d'une collection de quatre rapports de l'Agence des droits fondamentaux de l'Union europé[...]
printed text
Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne, FRA, Author ;
Union européenne, Author
| 02/2019
En réponse à une demande du Parlement européen du 6 février 2019, l'Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne (FRA) a rendu un avis sur une proposition de règlement visant à empêcher la diffusion de contenus terroristes en ligne et de[...]
