L'Agence des droits fondamentaux de l'UE (FRA)
L’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (FRA), spécialisée dans la protection des droits fondamentaux des personnes résidant dans l'UE, conseille les Etats membres et les institutions européennes sur ces sujets, à travers la collecte et l'analyse de données, ainsi qu'un travail de sensibilisation aux droits fondamentaux.
Derniers rapports de la FRA
Rapports et études
Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne, FRA, Auteur
| 04/2021
Malgré la législation européenne en matière d’égalité promulguée depuis 20 ans, la discrimination demeure une réalité quotidienne pour de nombreuses personnes dans l’ensemble de l’UE. Telle est la conclusion du dernier avis de l’Agence des droit[...]
Rapports et études
Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne, FRA, Auteur ;
Union européenne, Auteur
| 03/2021
Ce rapport examine comment les pays de l’UE appliquent en pratique les droits d’être présumé innocent, de garder le silence et d’assister à son procès. La FRA y recense certains problèmes concernant la protection de ces droits, et invite les pay[...]
Rapports et études
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Union européenne, Auteur
| 14/12/2020
The report discusses the potential implications for fundamental rights and analyses how such rights are taken into account when using or developing AI applications. In so doing, it aims to help ensure that the future EU regulatory framework for [...]
Rapports et études
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Union européenne, Auteur
| 14/12/2020
This annex to the report ‘Getting the future right: Artificial intelligence and fundamental rights’ describes the methodology used in the fieldwork research, which was based in five EU Member States. On behalf of and under the close supervision [...]
Rapports et études
Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne, FRA, Auteur ;
Union européenne, Auteur
| 14/12/2020
This annex to the report "Getting the future right: Artificial intelligence and fundamental rights" contains some exemples of theoretical assessment of harm and significant impact of AI or automated decisions.
