Jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE)

Notre veille jurisprudentielle de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) vous est présentée en trois rubriques ci-dessous, les unes à la suite des autres. Elle se compose des derniers arrêts de la cour, des derniers renvois préjudiciels et des dernières conclusions communiquées par l'avocat général.

Pour des informations complémentaires sur les relations du Défenseur des droits avec la CJUE, vous pouvez vous reporter à la rubrique consacrée à la Cour de justice de l'Union européenne.