Textes européens et internationaux
Nous proposons une veille de l’actualité juridique relative aux nouveaux textes internationaux et européens adoptés dans le champ de compétence du Défenseur des droits.
Une veille ciblée sur les textes européens est également disponible dans la rubrique Textes officiels de l'Union européenne.
Derniers textes internationaux sélectionnés
Textes officiels
Parlement européen, Auteur ;
Conseil de l'Union européenne (CUE), Auteur
| 24/04/2024
La directive 2011/98/UE du Parlement européen et du Conseil devant faire l’objet de plusieurs modifications, il a été procédé à sa refonte, dans un souci de clarté.
La présente directive a été publiée au Journal officiel de l'Union européenne[...]
Textes officiels
Parlement européen, Auteur ;
Conseil de l'Union européenne (CUE), Auteur
| 10/05/2023
Publiée au Journal officiel de l'Union européenne le 17 mai 2023 , la directive européenne sur la transparence des rémunérations prévoit que les entreprises de l'UE seront tenues de partager des informations sur le montant qu'elles versent aux f[...]
Textes officiels
Parlement européen, Auteur ;
Conseil de l'Union européenne (CUE), Auteur ;
Union européenne, Auteur
| 06/07/2022
Afin de pallier le partage insuffisant d’informations sur les formes graves de criminalité et le terrorisme, en particulier sur les combattants terroristes étrangers, dont il est crucial de surveiller les déplacements, il est nécessaire de faire[...]
Textes officiels
Conseil de l'Union européenne (CUE), Auteur ;
Union européenne, Auteur
| 22/02/2022
La nouvelle recommandation vient modifier la recommandation (UE) 2020/912 du 30 juin 2020 afin, notamment, de faire prévaloir le statut vaccinal des voyageurs plutôt que leur pays de provenance.
Textes officiels
Commission européenne, Auteur ;
Conseil de l'Union européenne (CUE), Auteur ;
Union européenne, Auteur
| 02/12/2021
Le 4 mars 2021, la Commission a présenté sa proposition de directive visant à renforcer l'application du principe de l'égalité des rémunérations entre hommes et femmes pour un même travail ou un travail de même valeur par la transparence des rém[...]
