Independent Police Complaints' Authorities' Network (IPCAN)
Le réseau IPCAN (Independent Police Complaints Authorities Network) réunit des institutions
publiques, indépendantes, en charge du respect de la déontologie
des professionnels de la sécurité ou de façon plus générale, du contrôle
externe des forces de sécurité (police, gendarmerie, mais également parfois des
services de sécurité privés).
Il a été créé en 2013, par une dizaine d’homologues européens du Défenseur des droits à l’initiative de ce dernier, afin de permettre des échanges d’expertise entre pairs.
Les structures, par leurs statuts, pouvoirs, périmètres de compétences etc… diffèrent beaucoup les unes des autres. A titre d’exemple, certaines rendent des décisions de portée obligatoire, d’autres non, certaines au-delà du contrôle du respect de la déontologie peuvent mener des enquêtes pénales, etc…
Le réseau réunit aujourd’hui 25 membres issus de 22 pays. L’objectif de ce réseau est triple :
- Partager préoccupations et expertises entre homologues sur des problématiques communes ;
- Identifier des solutions conjointement avec l’ensemble des acteurs concernés par ces problématiques en particulier en associant largement les forces de sécurité à ces débats ;
- Enfin porter des recommandations communes, sur la scène européenne et internationale.
