La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE)

Créée en 1952, la Cour de justice de l’Union européenne est l’institution juridictionnelle de l’Union européenne. Sa mission consiste à assurer une interprétation et une application uniformes du droit de l’Union et à veiller à ce que les pays et les institutions de l’Union respectent la législation européenne, notamment en matière de droits fondamentaux et de droit de la non-discrimination. Basée à Luxembourg, elle comprend deux juridictions : la Cour de Justice et le Tribunal.

Au titre de ses différentes missions et des pouvoirs qui lui sont conférés par la loi organique de 2011, le Défenseur des droits peut intervenir en qualité de tiers-intervenant dans une affaire dans deux hypothèses : en cas de recours direct et lors d’un renvoi préjudiciel (question posée à la Cour de Justice par une juridiction d’un Etat membre à l’occasion d’un litige dont elle est saisie).

Dans le cadre du recours direct, le Défenseur peut intervenir à la condition de justifier d’un « intérêt direct, actuel et certain à la solution du litige ».

Dans le cadre du renvoi préjudiciel, le Défenseur ne peut intervenir devant la Cour que s’il est déjà tiers-intervenant au litige porté devant le juge national.
Si, à ce jour, le Défenseur des droits n’est encore jamais intervenu devant la Cour de justice de l’Union européenne, il envisage de le faire prochainement, dès que les conditions seront réunies.

Pour les informations sur le suivi par le Défenseur des droits des affaires devant la CJUE, voir notre veille jurisprudentielle.