La Convention relative aux droits de l’enfant (CIDE) et le Comité des droits de l’enfant

Adoptée par les Nations unies en 1989, la Convention relative aux droits de l’enfant (CIDE) reconnaît pour la première fois l’enfant comme sujet de droit, titulaire de droits fondamentaux, et impose aux Etats parties à la Convention de les respecter et de les rendre effectifs. Ce traité contient 54 articles qui consacrent l’ensemble des droits civils et politiques des enfants, ainsi que tous leurs droits économiques, sociaux et culturels. Il réunit à ce jour la quasi-totalité des Etats membres des Nations unies. La France a été parmi les premiers pays d’Europe à signer la Convention. Elle l’a ratifiée en juillet 1990.

Le Comité des droits de l’enfant du Défenseur des droits, composé d’experts indépendants, contrôle la mise en œuvre de la Convention et de ses protocoles par les Etats parties, selon deux procédures : l’examen des rapports périodiques nationaux et le traitement des réclamations individuelles, possible depuis l’entrée en vigueur du 3ème protocole.

Au titre de sa mission de promotion et de protection des droits de l’enfant, le Défenseur des droits, comme précédemment, la Défenseure des enfants, adresse au Comité un rapport indépendant d’appréciation sur la mise en œuvre de la Convention à chaque examen périodique de la France.