Derniers rapports thématiques du Défenseur des droits
Rapports et études thématiques
Rapports et études
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Guides et brochures
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Lire aussi
Quelles difficultés d’accès des ménages les plus pauvres au parc social ?
Observatoire français des conjonctures économiques
L’étude "Quelles difficultés d’accès des ménages les plus pauvres au parc social ?" réalisée par l’OFCE avec le soutien du Défenseur des droits se proposait d’objectiver les difficultés rencontrées par les demandeurs aux ressources les plus modestes dans l’accès au parc de logement social.
Contribution du Défenseur des droits à l’examen de la France par le Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes (CEDEF)
Défenseur des Droits
Dans le cadre de ses missions, le Défenseur des droits est chargé de lutter contre les discriminations, directes ou indirectes, prohibées par la loi ou par un engagement international régulièrement ratifié ou approuvé par la France, tel que la Convention des Nations Unies sur l’élimination de toutes [...]
Guide Whistleblower
Défenseur des Droits
The purpose of this guide is to guide whistleblowers through the process so that they can take full advantage of whistleblower status and the protective regime that accompanies it. Unless otherwise specified, the rules it describes are those contained in the general regime of Act No. 2016-1691 of 9 [...]
Guide Lanceur d'alerte
Défenseur des Droits
Ce guide pratique s’adresse directement à ceux qui lancent une alerte ou souhaiteraient le faire pour les aider à se repérer et connaître leurs droits et obligations. Il explique également comment le Défenseur des droits peut les aider.
Sur quoi peut porter l’alerte ? Auprès de qui la [...]
Services publics aux Antilles : garantir l’accès aux droits
Défenseur des Droits
Au titre de ses missions de défense des droits des usagers des services publics et de lutte contre les discriminations, le Défenseur des droits veille à l’effectivité de l’égalité d’accès aux droits sur l’ensemble du territoire national.
Dans la continuité des travaux conduits par l’i [...]
L’expérience du racisme et des discriminations des personnes originaires d’Asie de l’Est et du Sud-Est en France (REACTAsie) : synthèse
Centre national de la recherche scientifique
L'étude REACTAsie s’appuie sur des entretiens biographiques approfondis menés auprès de 32 jeunes diplômés, résidant en France et originaires de l’Asie de l’Est et du Sud-Est.
Elle révèle les multiples formes de discriminations et de racisme auxquelles les personnes perçues comme d’or [...]
Les discriminations en raison du genre et de l’origine supposée sur deux plateformes collaboratives : synthèse
Sciences Po
L’étude, confiée à des chercheurs du Laboratoire Interdisciplinaire d’Évaluation des Politiques Publiques (LIEPP), met en lumière des discriminations entre particuliers utilisateurs de deux grandes plateformes françaises : BlaBlaCar et Leboncoin.
Cette recherche s’intéresse à la fois [...]
La « particulière vulnérabilité économique »
Neven, Delphine
Le Défenseur des droits publie une étude intitulée « La « particulière vulnérabilité économique » : éclairages sociologiques en vue d’une meilleure appréhension par le droit de la non-discrimination ». Cette étude, réalisée par une équipe indépendante de chercheurs à partir de l’analyse de sources j [...]
Étude sur les plateformes téléphoniques de quatre services publics : 40 % des appels n’aboutissent pas
Défenseur des Droits
Le Défenseur des droits et l’Institut National de la Consommation, ont mené, en partenariat une étude sur l’évaluation de la disponibilité et de la qualité des réponses apportées aux usagers par les plateformes téléphoniques de quatre services publics
Les résultats constatés démontren [...]
Les agences de contrôle externe des polices : émergence et consolidation. Rapport de l'étude comparée de 25 agences dans 20 pays
Laboratoire Pacte
Quels sont les gouvernements qui ont le plus misé sur les agences externes pour renforcer leur crédibilité à protéger les droits humains et promouvoir un contrôle impartial des polices ?
POLDEM est un projet de recherche dont l’objectif est de décrire certaines des caractéristiques des organ [...]
Rapport complémentaire du Défenseur des droits au Comité des droits de l'enfant des Nations Unies
Défenseur des Droits
Dans le cadre du 6e examen de la France sur l’effectivité de la Convention internationale des droits de l’enfant (CIDE) par le Comité des droits de l’enfant des Nations Unies, le Défenseur des droits a publié un rapport complémentaire en réponse au rapport déposé par le gouvernement français auprès [...]
La « particulière vulnérabilité économique »
Neven, Delphine
Le Défenseur des droits publie une étude intitulée « La « particulière vulnérabilité économique » : éclairages sociologiques en vue d’une meilleure appréhension par le droit de la non-discrimination ». Cette étude, réalisée par une équipe indépendante de chercheurs à partir de l’analyse de sources j [...]
External police oversight agencies: emergence and consolidation (summary report)
Laboratoire Pacte
Based on original data collected in 20 countries, this research describes the variety of bodies that exist in Europe.It is found that Police Oversight Agencies (POAs) have been established in large numbers since the 1990s. The study reveals that the types of POAs are very different. They are public [...]
Les agences de contrôle externe des polices : émergence et consolidation. Synthèse de l'étude comparée de 25 agences dans 20 pays
Laboratoire Pacte
Première du genre sur le sujet, l'étude « Les agences de contrôle externe des polices : émergence et consolidation » a été réalisée par une équipe de chercheurs indépendants à partir de données originales collectées auprès de 25 agences dans 20 pays.
Elle rend compte de la variété de [...]
Résidents accueillis en EHPAD : les cinq points d’alerte de la Défenseure des droits
Défenseur des Droits
La Défenseure des droits, Claire Hédon, rend public un suivi des recommandations de son rapport « Les droits fondamentaux des personnes âgées accueillies en EHPAD », publié en mai 2021. Dix-huit mois plus tard, le bilan reste extrêmement préoccupant et les inquiétudes de la Défenseure des droits dem [...]
Expérience des discriminations dans l’enseignement supérieur et la recherche (ACADISCRI)
Université Paris Nanterre
Au début des années 2000, plusieurs directives européennes contre les discriminations ont été adoptées et seront suivies, dans la décennie suivante, par la mise en place progressive de politiques publiques visant la prévention et la sanction de ces discriminations à l’échelle des États membres de l’ [...]
Contribution du Défenseur des droits à l’examen de la France par le Comité pour l’élimination de la discrimination raciale (CEDR)
Défenseur des Droits
Publiées le 2 décembre dernier à l’issue de l’Examen de la France réalisé les 15 et 16 novembre 2022, ces observations finales rappellent des positions défendues par l’institution.
La Défenseure accueille avec satisfaction la recommandation 10 du Comité, pour que l’État s’attaque « de [...]
Discriminations fondées sur l'âge et difficultés d'accès aux droits
Défenseur des Droits
Accès à la santé, au crédit, au logement, participation à la vie collective et citoyenne… Les idées reçues sur les personnes âgées peuvent causer des différences de traitement qui constituent parfois des discriminations interdites par la loi. Ces actes peuvent se dérouler lors d’une consultation méd [...]
15e baromètre sur la perception des discriminations dans l'emploi
Défenseur des Droits
Salariées des services à la personne : la Défenseure des droits pointe des discriminations systémiques
Nouvelles figures du salariat non qualifié, les salariées des services à la personne se situent au croisement d’inégalités liées au genre, à la classe sociale et à l’origine. La Déf [...]
Dénouer les litiges du quotidien dans les communes : la voie de la médiation
Défenseur des Droits
La Défenseure des droits, Claire Hédon, et son délégué général à la médiation, Daniel Agacinski, rendent public le rapport « Dénouer les litiges du quotidien dans les communes : la voie de la médiation ».
Accès à la cantine scolaire, stationnement gênant de voitures devant une habitat [...]
