Le Défenseur des droits et les institutions de l’UE
Le Défenseur des droits est un interlocuteur privilégié pour les institutions de l’Union européenne.
En tant qu'organe de surveillance de la situation des droits de l’homme en France, le Défenseur entretient un dialogue régulier avec la Commission européenne et la Commission des Libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures du Parlement européen (lien), notamment en répondant à leurs demandes d’informations et d’auditions sur des sujets de préoccupation communs, tels que la lutte contre le terrorisme, l’accueil des réfugiés, la situation des roms. Cette coopération, que le Défenseur souhaite renforcer, est essentielle et peut permettre de faire évoluer les législations européenne et nationales et faire émerger au plan européen des bonnes pratiques, plus respectueuses des droits et libertés sur des problématiques communes. Le Défenseur coopère également avec l’Agence de l’Union européenne pour les droits fondamentaux. Il l’a fait récemment dans le cadre de la préparation de son rapport de droit comparé sur les pratiques des services de renseignement au sein de l’Union européenne et le respect des droits fondamentaux.
Enfin, le Défenseur des droits accorde une attention particulière à l’intervention en qualité de tiers-intervenant devant les juridictions européennes dans des affaires qui soulèvent des problématiques qu’il est amené à traiter dans le cadre de ses missions. La tierce-intervention permet de leur apporter un éclairage indépendant sur la situation en France, la législation et les pratiques ainsi qu’une expertise juridique sur le respect des obligations conventionnelles par la France. Comme la procédure l’y autorise, le Défenseur pourrait saisir la Cour de justice de l’Union européenne d’une demande de tierce-intervention.
