Décisions du Défenseur des droits
Vous trouvez dans cet espace, l'ensemble des décisions du Défenseur des droits depuis sa création en 2011.
Quant aux observations devant les tribunaux, les décisions du Défenseur des droits sont accompagnées des décisions de justice afférentes et, le cas échéant, permettent d'accéder aux décisions des juridictions inférieures.
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Dernières décisions
Décisions
Défenseur des Droits, Auteur ;
Défenseur des droits, Protection sociale et solidarité, Auteur
| 21/12/2018
Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative au refus opposé par une caisse d’assurance vieillesse et invalidité-décès, à la veuve de l’un de ses anciens affiliés, d’attribuer les prestations du régime invalidité-décès au motif[...]
Décisions
Défenseur des Droits, Auteur ;
Défenseur des droits, Protection sociale et solidarité, Auteur
| 27/12/2018
Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation concernant un litige relatif à la date de prise d’effet d’une pension de retraite complémentaire du régime ARRCO.
L’organisme de retraite complémentaire avait, selon ses termes, « clos » le [...]
Décisions
Défenseur des Droits, Auteur ;
Défenseur des droits, Déontologie de la sécurité, Auteur
| 21/12/2018
Le Défenseur des droits a été saisi par le club de la presse de A, des coups de tonfa qu'auraient subis deux journalistes, le 2 juin 2016, lors de la manifestation contre la loi dite « travail », à A.
Le Défenseur des droits a obtenu la tran[...]
Décisions
Défenseur des Droits, Auteur ;
Défenseur des droits, Défense des enfants, Auteur
| 12/10/2018
Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative au refus de scolarisation d’un enfant au sein d’une école maternelle de la commune opposé par le maire au motif qu’une procédure d’expulsion du squat dans lequel il était domicilié a[...]
