Décisions du Défenseur des droits
Vous trouvez dans cet espace, l'ensemble des décisions du Défenseur des droits depuis sa création en 2011.
Quant aux observations devant les tribunaux, les décisions du Défenseur des droits sont accompagnées des décisions de justice afférentes et, le cas échéant, permettent d'accéder aux décisions des juridictions inférieures.
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Dernières décisions
Décisions
Défenseur des Droits, Auteur ;
Défenseur des droits, Justice et libertés, Auteur
| 03/09/2018
Le Défenseur des droits a été destinataire de nombreuses saisines relatant les difficultés rencontrées avec l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) dans le cadre de la délivrance des permis de conduire et des certificats d’immatriculation[...]
Décisions
Défenseur des Droits, Auteur ;
Défenseur des droits, Fonction publique, Auteur
| 06/08/2018
Le Défenseur des droits a été saisi de la réclamation d’un fonctionnaire, adjoint technique territorial, qui dénonce un retard dans son avancement de carrière par rapport aux autres fonctionnaires de la collectivité qui relèvent du même cadre d’[...]
Décisions
Défenseur des Droits, Auteur ;
Défenseur des droits, Protection sociale et solidarité, Auteur
| 06/08/2018
Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation portant sur la contribution à la formation professionnelle (CFP) relative à l’année 2014 dont il a été demandé le paiement à un assuré, à la suite d’une vérification de son compte travailleur[...]
Décisions
Défenseur des Droits, Auteur ;
Défenseur des droits, Protection sociale et solidarité, Auteur
| 06/08/2018
Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation concernant les difficultés que Madame X rencontre dans le cadre de sa demande de reprise du paiement de l’allocation aux adultes handicapés (AAH), qu’elle percevait depuis plusieurs années. A[...]
