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Dernières saisines d'office
Décisions
Défenseur des droits, Auteur ;
Déontologie de la sécurité, Auteur
| 03/12/2021
Le Défenseur des droits s’est saisi d’office des circonstances dans lesquelles Monsieur X, âgé de 15 ans à l’époque des faits, a été gravement blessé à la mâchoire lors d’une manifestation dans le centre-ville de F, le 12 janvier 2019.
Alors[...]
Décisions
Défenseur des droits, Auteur ;
Déontologie de la sécurité, Auteur
| 17/07/2019
Le Défenseur des droits s'est saisi d'office des conditions dans lesquelles une personne a été blessée le 26 mai 2016 à la suite de l'usage d'une grenade à main de désencerclement par un fonctionnaire de police.
Le Défenseur des droits consid[...]
Décisions
Défenseur des droits, Auteur ;
Emploi, biens et services privés (2016-2023), Auteur
| 13/09/2016
Le Défenseur des droits a décidé de se saisir d'office du dossier concernant le refus opposé par un opérateur de téléphonie mobile à un ressortissant roumain de souscrire un contrat avec engagement en raison de sa nationalité et/ou de son origin[...]