Décisions des précédentes AAI
Dans cette rubrique, vous pouvez retrouver les publications des autorités administratives indépendantes (AAI) auxquelles le Défenseur des droits a succédé en 2011.
La barre de recherche ci-dessous vous permet de faire des recherches plein texte ou par numéro dans l'ensemble des délibérations de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (HALDE), des avis de la Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS) et du Défenseur des enfants.
