Avis du Défenseur des enfants

Le Défenseur des enfants a été chargé, entre 2000 et 2011, de défendre et de promouvoir les droits de l’enfant tels qu’ils ont été définis par la loi ou par un engagement international comme la Convention internationale des droits de l’enfant (ou CIDE) ratifiée par la France en 1990. Le 1er mai 2011, les missions du Défenseur des enfants sont transférées au Défenseur des droits.
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Décisions
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