Avis au Parlement
Le Défenseur des droits, acteur privilégié du débat démocratique, est régulièrement sollicité par l’Assemblée nationale ou le Sénat pour donner son avis sur certains textes de loi.
Il éclaire ainsi le Parlement dans ses prises de décisions. Celui-ci adopte souvent des amendements issus de propositions de l’Institution.
La barre de recherche ci-dessous vous permet de faire des recherches plein texte ou par numéro dans la banque des avis transmis par le Défenseur des droits au Parlement français.
Derniers avis au Parlement
Avis au parlement
Avis au parlement
Avis au parlement
Avis au parlement
Avis au parlement
Avis au parlement
Avis au parlement
Avis au parlement
Avis au parlement
Avis au parlement
Avis au parlement
Avis au parlement
Avis au parlement
Avis au parlement
Avis au parlement
Avis au parlement
Avis au parlement
Avis au parlement
Avis au parlement
Avis au parlement
