Le Défenseur des droits et le Conseil de l’Europe

Jouant le rôle de vigie sur la situation des droits de l’homme en France, le Défenseur des droits est un interlocuteur privilégié pour le Conseil de l’Europe et l’ensemble de ses organes chargés de veiller au respect des droits de l’homme en Europe. Il entretient un dialogue soutenu en particulier avec le Commissaire aux droits de l’homme, le Représentant spécial sur les migrations et les réfugiés et la Division des droits de l’enfant, sur des sujets de préoccupation communs, tels que l’état d’urgence, la lutte contre les discriminations, la situation des migrants et les droits de l’enfant. Il coopère régulièrement avec les instances de surveillance telles que la Commission contre le racisme et l’intolérance (l’ECRI) ou le Comité pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants, auxquelles il soumet des observations lors des examens périodiques de la France ainsi que des informations sur les actions de l’Institution. Cette coopération peut également prendre la forme de manifestations organisées conjointement. Enfin, le Défenseur accorde une attention particulière à l’intervention en qualité de tiers-intervenant devant la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) dans les affaires qui soulèvent des problématiques qu’il est amené à traiter. La tierce-intervention permet d’apporter à la Cour un éclairage utile sur la situation en France, la législation et les pratiques ainsi qu’une expertise juridique sur le respect et l’interprétation de la Convention européenne des droits de l’homme et de ses protocoles. Soucieux également de s’assurer que les arrêts de la CEDH soient exécutés par la France, le Défenseur des droits coopère régulièrement avec le Service de l’exécution des arrêts, en lui soumettant des observations.