Publications
Le Défenseur des droits rend des rapports sur toutes les matières qui relèvent de son champs de compétence, pour approfondir une question qu’il estime devoir mettre en lumière, ou faire le bilan des observations qu’il relève de son traitement des dossiers dans un champ précis. Ces rapports, dont vous trouvez les textes intégraux dans cette rubrique, peuvent être le fruit du travail des services ou d’un processus de consultation.
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