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Défenseur des Droits, Auteur ; Droits fondamentaux des étrangers, Auteur | 04/06/2021Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative aux difficultés rencontrées par une personne pour déposer une demande de titre de séjour du fait de l’impossibilité de prendre rendez-vous par l’intermédiaire de la plateforme en lig[...]
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Défenseur des Droits, Auteur ; Emploi, biens et services privés (2016-2023), Auteur | 3/06/2021Le Défenseur des droits a été saisi par un salarié d’une réclamation relative à un harcèlement discriminatoire et à un licenciement intervenu suite à la dénonciation par ce dernier dudit harcèlement discriminatoire. L’instruction menée par le[...]
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Défenseur des Droits, Auteur ; Emploi, biens et services privés (2016-2023), Auteur | 03/06/2021Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative à un refus d’accès à une formation opposé au réclamant, qu’il estime discriminatoire car en lien avec son âge. Au vu de ces éléments, le Défenseur des droits a décidé d’engager [...]
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Défenseur des Droits, Auteur ; Droits fondamentaux des étrangers, Auteur | 02/06/2021Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative aux difficultés rencontrées par une personne pour déposer une demande de titre de séjour du fait de l’impossibilité de prendre rendez-vous par l’intermédiaire de la plateforme en lig[...]
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Défenseur des Droits, Auteur ; Droits fondamentaux des étrangers, Auteur | 01/06/2021Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative au refus de visa de long séjour opposé à la nièce d’une ressortissante française pour laquelle elle est délégataire de l’autorité parentale, au motif que les éléments présentés aux a[...]
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Défenseur des Droits, Auteur ; Droits fondamentaux des étrangers, Auteur | 28/05/2021Le Défenseur des droits a été saisi par un jeune majeur étranger d’une réclamation relative à l’impossibilité d’obtenir un rendez-vous auprès des services de la préfecture compétente dans le cadre du dépôt d’une première demande d’admission au s[...]
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Défenseur des Droits, Auteur ; Défense des enfants, Auteur | 27/05/2021Par courrier du 13 avril 2020, le Défenseur des droits a été saisi par Monsieur et Madame X du refus partiel opposé par le directeur du service des examens et concours Z d’aménager les conditions d’examen du diplôme national du brevet (DNB).de l[...]
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Défenseur des Droits, Auteur ; Emploi, biens et services privés (2016-2023), Auteur | 26/05/2021Le Défenseur des droits a été saisi par une candidate à l’emploi, dont la candidature avait été présentée à une société spécialisée en logistique hospitalière par une société chargée de ce recrutement, La réclamante estime que le refus d’embauch[...]
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Défenseur des Droits, Auteur ; Fonction publique, Auteur | 26/05/2021Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation concernant le refus de versement de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) à une ancienne agente de la fonction publique hospitalière placée en retraite pour invalidité. L’employe[...]
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Défenseur des Droits, Auteur ; Droits fondamentaux des étrangers, Auteur | 21/05/2021Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative au refus de visa de long séjour opposé à la nièce d’une ressortissante française pour laquelle elle est délégataire de l’autorité parentale, au motif que les conditions à remplir pou[...]
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Défenseur des Droits, Auteur ; Fonction publique, Auteur | 21/05/2021Le Défenseur des droits a été saisi par une réclamante, ancien agent de restauration qualifié d’un EHPAD, qui conteste le non-renouvellement, intervenu le 30 septembre 2019, du dernier contrat à durée déterminée (CDD) qui la liait à cet EHPAD, q[...]
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Défenseur des Droits, Auteur ; Déontologie de la sécurité, Auteur | 19/05/2021La Défenseure des droits a été saisie des conditions dans lesquelles une personne, accompagnée de son ami, a été accueillie dans un commissariat de police le 6 juin 2019 afin de déposer plainte. Elle constate que le brigadier-chef de police qui [...]
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Défenseur des Droits, Auteur ; Emploi, biens et services privés (2016-2023), Auteur | 10/05/2021Le Défenseur des droits a été saisi de la réclamation d’une salariée relative à la rupture de sa période d’essai qu’elle estime discriminatoire car fondée sur son état de santé. Il ressort de l’instruction du Défenseur des droits que la ru[...]
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Défenseur des Droits, Auteur ; Droits fondamentaux des étrangers, Auteur | 07/05/2021Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative aux difficultés rencontrées par une personne pour déposer une demande de titre de séjour du fait de l’impossibilité de prendre rendez-vous par l’intermédiaire de la plateforme en lig[...]
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Défenseur des Droits, Auteur ; Droits fondamentaux des étrangers, Auteur | 07/05/2021Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative aux difficultés rencontrées par une personne pour déposer une demande de titre de séjour du fait de l’impossibilité de prendre rendez-vous par l’intermédiaire de la plateforme en lig[...]
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Défenseur des Droits, Auteur ; Droits fondamentaux des étrangers, Auteur | 06/05/2021Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative au refus de visa de long séjour opposé à une mineure algérienne, recueillie par jugement de kafala par, sa tante, ressortissante française, au motif que l’isolement social et familia[...]
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Défenseur des Droits, Auteur ; Droits fondamentaux des étrangers, Auteur | 05/05/2021Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative au refus de visa de long séjour opposé à un mineur algérien, recueilli par jugement de kafala par une ressortissante française, au motif que la tutrice légale ne justifiait pas de re[...]
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Défenseur des Droits, Auteur ; Emploi, biens et services privés (2016-2023), Auteur | 29/04/2021Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative à des messages injurieux échangés, à propos de la réclamante, entre les salariés de son service, ainsi qu’à une absence de mise en œuvre des préconisations du médecin du travail, qu’[...]
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Défenseur des Droits, Auteur ; Protection sociale et solidarité, Auteur | 26/04/2021Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative aux modalités de calcul de la pension de retraite d’un marin qui, avant son passage en retraite, a connu une longue période d’invalidité. Il a été constaté que les modalités de ca[...]
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Défenseur des Droits, Auteur ; Droits fondamentaux des étrangers, Auteur | 20/04/2021Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative aux difficultés rencontrées par une personne pour déposer une demande de titre de séjour du fait de l’impossibilité de prendre rendez-vous par l’intermédiaire de la plateforme en lig[...]
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