Mots-clés
Documents disponibles dans cette catégorie (4388)
trié(s) par (Pertinence décroissant(e), Date de parution décroissant(e)) Affiner la recherche
Etendre la recherche sur niveau(x) vers le bas
Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Discriminations et protection sociale dans l'emploi public, Auteur | 04/04/2024Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation d’une ancienne agente au sein d’un établissement public, concernant le non renouvellement de son contrat de travail à durée déterminée (CDD). Il ressort des pièces produites que la réclama[...]Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Discriminations dans le secteur privé, Auteur | 04/04/2024Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative à un refus d’embauche en raison de l’apparence physique. La réclamante a postulé auprès d’une agence évènementielle pour une offre de poste d’hôtesse sur un salon. La gérante d[...]Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Défense des enfants, Auteur | 04/04/2024Le Défenseur des droits a été saisi par madame X de la situation du petit Y, âgé de 7 ans, scolarisé en classe de CE1 à l’école primaire Z, qui aurait été victime de violences de la part de son enseignant remplaçant A l’issue de son instruc[...]Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Régimes d'assurance sociale, Auteur ; Droits liés à la lutte contre la précarité et à l'emploi (2023-), Auteur | 29/03/2024Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative au refus de prise en charge de la formation suivie et payée par une demandeuse d’emploi, en cours d’exécution d’un contrat de sécurisation professionnelle (CSP). L’instruction a [...]Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Droits liés à la lutte contre la précarité et à l'emploi (2023-), Auteur | 29/03/2024Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative au recouvrement d’indus qualifiés de frauduleux, notifiés par une caisse d’allocations familiales (CAF), pour un montant total de 9 995,27 euros, au motif que l’allocataire a faussem[...]Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Justice et libertés, Auteur | 29/03/2024Le Défenseur des droits a été saisi de la réclamation d’un usager qui s’est vu refuser la possibilité de passer l’examen du permis de conduire pour défaut de présentation de son livret d’apprentissage le jour de cet examen alors que sa lettre de[...]Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Droits fondamentaux des étrangers, Auteur | 28/03/2024Le Défenseur des droits a été saisi par un ressortissant français d’une réclamation relative au refus de visa de long séjour opposé à la fille de son épouse, issue d’une première union. Par une décision 2023-203 du 31 octobre 2023, la Défenseure[...]Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Droits liés à la lutte contre la précarité et à l'emploi (2023-), Auteur | 27/03/2024Le Défenseur des droits a, initialement, été saisi d’une réclamation relative à la notification d’indus qualifiés de frauduleux (prime d’activité, prime exceptionnelle de fin d’année, allocations logement), par une caisse d’allocations familiale[...]Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Santé et médico-social, Auteur | 15/03/2024La Défenseure des droits a été saisie par madame X des difficultés rencontrées par son fils mineur Y, atteint d’une affection de longue durée (ALD) et bénéficiaire de l’aide médicale de l’Etat (AME), auprès de la pharmacie Z située dans le dépar[...]Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Services publics, Auteur | 15/03/2024Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative aux aménagements mis en œuvre pour un candidat en situation de handicap lors d’une épreuve pratique au sein d’un centre de formation d’apprentis. La Défenseure des droits a saisi [...]