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Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 18/03/2021L’affaire concerne la durée des investigations préliminaires menées dans le cadre de la procédure pénale engagée contre ses accusateurs par le requérant pour diffamation, l’absence d’un recours effectif permettant à ce dernier de se plaindre à c[...]
Jurisprudences
Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), Auteur | 18/03/2021Le présent renvoi préjudiciel de la juridiction italienne s’inscrit dans le cadre d’une série d’affaires concernant le recours à des contrats d’emploi à durée déterminée dans le secteur public en Italie et concernant les règles nationales qui fo[...]
Jurisprudences
Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), Auteur | 17/03/2021La juridiction italienne avait constaté l'irrégularité d'un licenciement collectif et a ordonné le paiement de dommages et intérêts ainsi que la réintégration au sein de l’entreprise de tous les travailleurs concernés, à l’exception de la requér[...]
Rapports et études
Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne, FRA, Auteur ; Union européenne, Auteur | 03/2021Ce rapport examine comment les pays de l’UE appliquent en pratique les droits d’être présumé innocent, de garder le silence et d’assister à son procès. La FRA y recense certains problèmes concernant la protection de ces droits, et invite les pay[...]Rapports et études
Comité européen des droits sociaux (CEDS), Conseil de l'Europe, Auteur ; Conseil de l'Europe, Auteur | 03/2021Publiées par le Comité européen des droits sociaux (CEDS) le 24 mars 2021, ces constatations portent sur les suites données par huit États (Belgique, Bulgarie, Finlande, France, Grèce, Irlande, Italie et Portugal) à des décisions rendues dans le[...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 14/01/2021Dans cette affaire, la requérante se plaignait de l’éloignement, de la prise en charge par les services sociaux de sa petite-fille (dont elle avait la garde depuis sa naissance), et de l’impossibilité d’exercer le droit de visite reconnu par les[...]
Jurisprudences
Grande chambre, Cour de justice de l'Union européenne, Auteur ; Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), Auteur | 02/01/2021La commission nationale des sociétés et la bourse (Consob) a infligé à une personne physique des sanctions d’un montant total de 300 000 euros, pour une infraction administrative de délit d’initié commise en 2009, ainsi qu'une sanction de 50 000[...]
Jurisprudences
Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), Auteur | 25/11/2020L'affaire concerne la législation italienne excluant, pour la détermination des droits à une prestation familiale, les membres de la famille du titulaire d’un permis unique qui ne résident pas en Italie, alors que sont pris en compte les membres[...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 10/09/2020L’affaire concerne l’impossibilité pour la requérante, une jeune fille autiste non verbale aujourd’hui âgée de seize ans, de bénéficier d’un soutien scolaire spécialisé pendant ses deux premières années d’école primaire (2010-2012) alors que ce [...]
Jurisprudences
Grande chambre, Cour de justice de l'Union européenne, Auteur ; Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), Auteur | 16/07/2020L'affaire concerne la législation italienne adoptée en 2016 à la suite de l'arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) ayant constaté que l’État italien avait enfreint la directive 2004/80/CE relative à l'indemnisation des victimes[...]
