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Textes officiels
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 10/04/2025Le requérant, Giuseppe Morabito, est un ressortissant italien né en 1934. M. Morabito purge actuellement une peine d’emprisonnement pour association de malfaiteurs de type mafieux à la prison d’Opera à Milan. Il est détenu sous le « régime de[...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 27/03/2025Dans son arrêt de chambre, la Cour européenne des droits de l’homme dit, à l’unanimité, qu’il y a eu violation du volet procédural de l’article 2 (droit à la vie/enquête) de la Convention européenne des droits de l’homme. L’affaire concerne l[...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 27/03/2025Le requérant, M. Simone Niort, est un ressortissant italien, né en 1997, actuellement détenu dans la prison de Sassari. Souffrant de troubles de la personnalité, notamment d’un trouble borderline et antisocial, pour lequel il est suivi depuis so[...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 13/02/2025La requérante, Mme P.P., est une ressortissante italienne née en 1970 et résidant à Pise. L’affaire concerne des actes de persécution et de harcèlement subis par la requérante depuis 2007, de la part de son ex-compagnon et la procédure pénale[...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 06/02/2025L’affaire concerne l’accès à des locaux professionnels de sociétés, à leur siège ou à des locaux qu’elles utilisaient dans le cadre de leurs activités professionnelles, et l’inspection de ces locaux. Les inspections en cause donnèrent lieu notam[...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 30/01/2025L’affaire concerne le déversement, l’enfouissement et l’incinération de déchets sur des terrains privés, souvent par des groupes criminels organisés, dans les parties de la région de Campanie connues sous le nom de Terra dei Fuochi, où résident[...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 12/11/2024La requête concerne le séjour prolongé du requérant, atteint de schizophrénie paranoïde, au sein de la structure spécialisée appelée Résidence pour l'exécution des mesures de sécurité (REMS) à Palombara Sabina (Rome), en dépit des ordonnances ju[...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 07/11/2024L'affaire concerne le traitement qui a été appliqué à M. Lavorgna alors qu'il était interné dans un service psychiatrique. L'intéressé a été attaché et placé sous sédatifs au motif d'actes à caractère agressif qui avaient fait l'objet d'un signa[...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 17/10/2024L’affaire concernait le rejet par les juridictions de la demande de M. Cesarano tendant à ce que sa peine de réclusion à perpétuité soit ramenée à trente ans d’emprisonnement, demande motivée, selon lui, par son choix d’être jugé selon une procé[...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 17/10/2024Le requérant, S.M., est un ressortissant italien né en 1977 et résidant à Varèse (Italie). M. S.M. est porteur du VIH et souffre d’un certain nombre de maladies connexes, dont un sarcome de Kaposi, une encéphalopathie due au VIH et une hépatite[...]
