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Jurisprudences
Tribunal administratif de Mayotte, Auteur | 20/03/2025La requérante, ressortissante comorienne, demande l'annulation des décisions de retrait de son titre de séjour "vie privée et familiale", d'obligation de quitter le territoire français et d'interdiction de retour sur le territoire français pour [...]
Avis au parlement
Défenseur des droits, Auteur | 14/03/2025La Défenseure des droits émet l'avis ci-joint sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte le 6 février 20[...]
Jurisprudences
Tribunal administratif de Mayotte, Auteur | 21/01/2025La requérante, ressortissante comorienne, s'est vue notifier un arrêté lui retirant son titre de séjour, assorti de mesures d'éloignement. Elle demande l'annulation de cet arrêté. Le tribunal relève que " Mme X fait valoir qu’elle est entré[...]
Jurisprudences
Tribunal administratif de Mayotte, Auteur | 16/01/2025Le requérant, ressortissant comorien, demande l'annulation de l'arrêté par lequel le préfet de Mayotte a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et a fixé le pays[...]
Jurisprudences
Tribunal administratif de Mayotte, Auteur | 16/01/2025Le requérant, ressortissant comorien, s'est vu retirer son titre de séjour et demande au tribunal l'annulation de l'arrêté. Le tribunal relève qu'" il résulte des déclarations de M. X, non contredites par les pièces du dossier, qu’il est en[...]
Jurisprudences
Tribunal administratif de Mayotte, Auteur | 28/11/2024La requérante, ressortissante comorienne, s'est vue retirer sa carte de séjour pluriannuelle et inviter à quitter le territoire français sans délai. Une interdiction de retour sur le territoire français pendant trois années a également été prono[...]
Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Droits fondamentaux des étrangers, Auteur | 27/11/2024Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative à une décision de retrait de titre de séjour assortie de mesures d’éloignement prises par l’autorité préfectorale compétente. Une ressortissante comorienne titulaire d’un titre de[...]
Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Droits fondamentaux des étrangers, Auteur | 26/11/2024Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative à une décision de retrait de titre de séjour assortie de mesures d’éloignement prises par l’autorité préfectorale compétente. Un ressortissant comorien titulaire d’un titre de séj[...]
Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Droits fondamentaux des étrangers, Auteur | 21/10/2024Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative à une décision de retrait de titre de séjour assortie de mesures d’éloignement prises par l’autorité préfectorale compétente. Une ressortissante comorienne titulaire d’un titre de[...]
Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Droits fondamentaux des étrangers, Auteur | 07/10/2024Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative à une décision de retrait de titre de séjour assortie de mesures d’éloignement prises par l’autorité préfectorale compétente. Une ressortissante comorienne titulaire d’un titre de[...]
