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Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 12/10/2023Les requérants sont sept ressortissants yéménites qui résident à Vienne (Autriche) et trois ressortissants afghans qui résident à Hambourg (Allemagne). Il s’agit de deux familles. L’affaire porte sur leur éloignement de la Hongrie vers la Ser[...]Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 10/10/2023Le requérant, Nikolaos Anagnostakis, est un ressortissant grec né en 1983. Il réside à Athènes. L’affaire concerne l’inexécution des décisions de justice qui fixaient le calendrier de ses rencontres avec son fils. Placé sous la garde de sa mè[...]Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 10/10/2023Dans son arrêt de chambre rendu dans l’affaire I.V. c. Estonie, la Cour européenne des droits de l’homme dit, à l’unanimité, qu’il y a eu violation de l’article 8 (droit au respect de la vie privée et familiale) de la Convention européenne des d[...]Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 10/10/2023L’affaire porte sur le droit de vote des détenus en Bulgarie. Les requérants, huit ressortissants bulgares, purgeaient tous une peine d’emprisonnement à la prison de Pazardjik lorsque les élections législatives se tinrent en Bulgarie les 4 avril[...]Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 03/10/2023Dans son arrêt de chambre, rendu dans l’affaire El-Asmar c. Danemark, la Cour européenne des droits de l’homme dit, à l’unanimité, qu’il y a eu : - violation de l’article 3 (interdiction des traitements inhumains et dégradants) de la Convention[...]Jurisprudences
Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), Auteur | 21/09/2023Plusieurs associations, dont l’association Avocats pour la défense des droits des étrangers (ADDE), contestent devant le Conseil d’État français la légalité d’une ordonnance modifiant le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’[...]Règlements amiables
Défenseur des droits, Auteur ; Droits fondamentaux des étrangers, Auteur | 15/09/2023Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative au refus de versement des prestations familiales opposé à des ressortissants kosovars par une caisse d’allocations familiales (CAF) au motif qu’ils ne justifiaient pas de l’entrée en[...]Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 14/09/2023Dans son arrêt de chambre, rendu dans l’affaire Baret et Caballero c. France, la Cour européenne des droits de l’homme dit, à l’unanimité, qu’il y a eu non-violation de l’article 8 (droit au respect de la vie privée et familiale) de la Conventio[...]Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 14/09/2023Dans son arrêt de chambre rendu dans l’affaire Ainis et autres c. Italie, la Cour européenne des droits de l’homme dit, par six voix contre une, qu’il y a eu violation de l’article 2 (droit à la vie) de la Convention européenne des droits de l’h[...]Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 07/09/2023Dans son arrêt de chambre, rendu dans l’affaire Gauvin-Fournis et Silliau c. France, la Cour européenne des droits de l’homme dit, à la majorité, qu’il y a eu non-violation de l’article 8 (droit au respect de la vie privée et familiale) de la Co[...]