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Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 06/06/2024L'affaire concerne des allégations de mauvais traitements infligés au requérant par des gardiens de prison, ainsi que l'obligation de l'État de mener une enquête effective sur de telles allégations en vertu de l'article 3 de la Convention. La C[...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 06/06/2024Les requérants se plaignent principalement de ne pas avoir bénéficié de soins médicaux adéquats pendant leur détention. Ils invoquent l'article 3 de la Convention. Ils se plaignent également de l’absence de recours internes effectifs concernan[...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 06/06/2024Le requérant, Fabio Cramesteter, est un ressortissant italien né en 1970. Il est actuellement détenu à la prison de Florence (Italie) pour des faits non liés à la présente affaire. Dans cette affaire, il se plaint d’avoir été maintenu dans une [...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 06/06/2024La requérante, Mme L.T., est une ressortissante ukrainienne née en 1982 et résidant à Poltava (Ukraine). L’affaire concerne une procédure pénale qui était dirigée contre Mme L.T. et qui avait abouti à une décision d’internement dans un établiss[...]
Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Déontologie de la sécurité, Auteur | 06/06/2024Le Défenseur des droits a été saisi de quatre réclamations provenant d’associations de défense des personnes exilées qui dénoncent une intensification des contrôles d’identité réalisés par les forces de l’ordre à proximité des locaux association[...]
Rapports et études
Conseil de l'Europe, Auteur ; Université de Lausanne, Auteur ; Aebi, Marcelo F., Auteur ; Edoardo Cocco, Auteur | 05/06/2024Le Conseil de l’Europe a publié son rapport Space I sur les statistiques carcérales européennes de 2023. Si la France se place dans la moyenne concernant le taux de détenus pour 100 000 habitants, le rapport indique que la densité carcérale pour[...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 04/06/2024Le requérant, Thomas Wick, est un ressortissant allemand né en 1975. Il est actuellement incarcéré à Berlin. L’affaire concerne les transferts répétés et à dates rapprochées du requérant, qui purgeait une peine d’emprisonnement, d’un établissem[...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 23/05/2024La requête concerne principalement les conditions de vie en Grèce du requérant, mineur non accompagné et demandeur de protection internationale, ainsi que les conditions de son séjour dans des commissariats de police où il avait été placé sous l[...]
Jurisprudences
Cour administrative d'appel de Bordeaux, Auteur | 23/05/2024L’affaire porte sur un refus de délivrance d’une carte de résident en qualité de conjointe de Français opposé à une ressortissante malgache. Alors qu’elle avait emménagé dans un nouveau département, la requérante a sollicité la délivrance d’u[...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 16/05/2024Dans sa décision rendue dans l’affaire Mikyas et autres c. Belgique (requête no 50681/20), la Cour européenne des droits de l’homme déclare, à la majorité, la requête irrecevable. Cette décision est définitive. L’affaire concerne trois jeunes f[...]
