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Jurisprudences
Cour d'appel de Paris | 04/11/2010Cette décision fait suite à la délibération de la Halde n° 2009-333 du 28 septembre 2009. La Cour d'appel ne suit pas les observations de la Halde et, conformément à l'arrêt de la Cour de cassation du15/04/2010, ne fait pas droit à la demande de[...]Rapports et études
Ce rapport analyse la situation des personnes lesbiennes, gays, bisexuelles et transgenres (LGBT), suite à la constatation, dans certains États membres de l'UE, de législations restrictives à l'encontre de leurs droits. Le rapport se concentre s[...]Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme | 21/10/2010Le requérant est un ressortissant russe. Il fait partie des organisateurs de marches visant à appeler l'attention du public sur la discrimination envers la communauté gay et lesbienne de Russie et à promouvoir la tolérance et le respect des droi[...]Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 14/10/2010Le requérant, un ressortissant français entendu par la police française dans le cadre d’une enquête pour une agression, a saisi la Cour européenne des droits de l’homme afin qu’elle constate la violation, par les autorités françaises, de l’artic[...]Jurisprudences
Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) | 12/10/2010En Allemagne, la loi sur l'égalité de traitement prévoit que les clauses de cessation automatique des contrats de travail, en raison du fait que le salarié a atteint l'âge de la retraite, peuvent échapper à l'interdiction de discriminations fond[...]Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 12/10/2010Une société de droit français avait acquis un immeuble dans le 11e arrondissement de Paris. Le 26 décembre 1999, seize familles comprenant soixante-deux personnes, dont trente-neuf enfants en bas âge, ont décidé de s'installer dans l’immeuble qu[...]Jurisprudences
Cour administrative d'appel de Paris | 11/10/2010La requérante, agent de surveillance dans un musée, atteinte d'une déficience visuelle et justifiant d'une reconnaissance de son handicap, avait été radié des cadres pour abandon de poste, au motif qu'elle refusait de rejoindre sans motif légiti[...]Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme | 07/10/2010Le requérant, un militaire russe, s'est vu refusé par les autorités un congé parental a motif qu'il était de sexe masculin. Invoquant l'article 14 en combinaison avec l'article 8, le requérant voyait dans le refus de congé parental qui lui a été[...]Décisions
Le réclamant se plaint de faits de harcèlement moral et de difficultés dans le déroulement de sa carrière à raison de son mandat syndical et de son âge (56 ans). Dans la délibération n°2007-111, le Collège a qualifié l'ensemble des agissements d[...]Rapports et études
Cette enquête menée auprès de 3000 jeunes en France, en Espagne et au Royaume-Uni, avait pour but d'explorer les liens potentiels entre, d'une part, les expériences de discrimination, de marginalisation sociale et de racisme vécues par les jeune[...]