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Documents disponibles dans cette catégorie (4145)

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Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 07/01/2025L’affaire concerne le refoulement allégué d’un ressortissant afghan, mineur non accompagné, de la Grèce vers la Turquie. La Cour estime que des indices sérieux laissent présumer qu’il existait au moment des faits allégués une pratique systéma[...]![]()
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 06/01/2025La demande concerne la réforme des retraites islandaise de 2017, promulguée par les lois n° 116/2016 et 9/2017, qui ont regroupé diverses catégories de pension en une seule « pension de vieillesse » et ont introduit une réduction de 45 % des pen[...]![]()
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 06/01/2025Les organisations requérantes, Háttér Társaság et Amnesty International Magyarország sont des organisations non gouvernementales. En juillet 2021, le gouvernement hongrois a lancé un référendum portant sur la protection de l'enfance. Les ques[...]![]()
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 19/12/2024L’affaire X et autres c. Slovénie (requêtes nos 27746/22 et 28291/22) porte sur des décisions rendues en matière de garde et sur le droit de visite à la suite de la séparation de X et du père de leurs enfants en 2018. Elle concerne également la [...]![]()
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 19/12/2024Le requérant, Vitaliy Nikolayevich Beley, est un ressortissant ukrainien né en 1977 et résidant à Chutove, dans la région de Poltava, en Ukraine. L’affaire porte sur l’enquête – toujours en cours et, selon le requérant, ineffective – relative[...]![]()
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 17/12/2024Les requérants sont Side by Side international Film Festival OOO, personne morale de droit russe qui, de 2016 à 2020, a organisé un festival annuel du film lesbien, gay, bisexuel et transgenre (LGBT), ainsi que deux ressortissants russes, Gulnar[...]![]()
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 17/12/2024La requérante, Anu Marjaana Hellgren, est une ressortissante finlandaise née en 1976 et résidant à Tuulos, en Finlande. Elle était employée comme postière par le service des postes finlandais, lequel est géré par une société de droit privé appar[...]![]()
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 12/12/2024Cette affaire concerne des griefs relatifs aux conditions de détention et les voies de droit qui sont disponibles en Slovaquie pour le redressement de tels griefs. Le requérant, Martin Ribár, est un ressortissant slovaque né en 1977 et résida[...]![]()
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Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 12/12/2024Cette affaire concerne des griefs relatifs aux conditions de détention et les voies de droit qui sont disponibles en Slovaquie pour le redressement de tels griefs. Le requérant, Branislav Adamčo, est un ressortissant slovaque né en 1978. Il p[...]![]()
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Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 12/12/2024La requérante est une ressortissante tchèque née en 1984 et résidant à Prague. L’affaire concerne des allégations de rapports sexuels non consentis entre la requérante et un prêtre, ainsi que l’enquête et la procédure ayant suivi. Invoquan[...]