Mots-clés
Documents disponibles dans cette catégorie (2718)
trié(s) par (Pertinence décroissant(e), Date de parution décroissant(e)) Affiner la recherche
Etendre la recherche sur niveau(x) vers le bas
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 12/03/2015L'affaire concerne la durée de la procédure judiciaire ouverte en Croatie à la suite de la demande d'un père tendant au retour de son enfant aux États-Unis. La CEDH estime à la majorité qu'il y a eu violation de l'article 8 (droit au respect [...]Règlements amiables
Défenseur des droits, Auteur ; Direction du réseau territorial, Auteur | 12/03/2015Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 10/03/2015L'affaire concerne la surpopulation généralisée des établissements pénitentiaires hongrois. La CEDH juge en particulier que l'exiguïté de l'espace personnel alloué aux six requérants pendant leur incarcération, aggravée par l'absence d'intimi[...]Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 10/03/2015Les quatre requêtes concernent les conditions de détention, notamment la surpopulation, à la maison d'arrêt de Nîmes, l'unique établissement pénitentiaire du département du Gard. Mise en service en 1974, sa capacité théorique est de 192 places. [...]Règlements amiables
Défenseur des droits, Auteur ; Direction du réseau territorial, Auteur | 09/03/2015Jurisprudences
Conseil d'État, Auteur | 06/03/2015La requérante, contrôleur principal des finances publiques, conteste deux instructions de la direction générale des finances publics portant mutation des agents de la filière fiscale au titres des années 2014 et 2015. Elle soutient que la règle [...]Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 06/03/2015Les deux requérants, ressortissants roumains appartenant à la communauté rom, sont arrivés en France respectivement en 2005 et 2006. Ils ont vécu avec leurs épouses dans des habitations de fortune édifiées sur un terrain à Saint-Denis pendant de[...]Jurisprudences
Cour de cassation, 1ere ch. civ., Auteur | 04/03/2015L’affaire concerne la détermination de la résidence d’un enfant dans le cadre d’une demande visant son retour en application de la Convention de La Haye de 1980 sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants. En l’espèce, les [...]Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 03/03/2015Par cette décision du 3 mars, communiquée par la CEDH le 26 mars 2015, la Cour déclare irrecevable la requête d'un détenu de nationalité turque qui se plaignait que la mise à exécution de la mesure d'interdiction du territoire entraînerait un gr[...]Règlements amiables
Défenseur des droits, Auteur ; Direction du réseau territorial, Auteur | 03/2015