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Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 16/07/2019L'affaire concerne le refus des autorités d'enregistrer des organisations constituées aux fins de la promotion et de la protection des droits des personnes lesbiennes, gays, bisexuelles et transgenres (LGBT) en Russie. La Cour juge, à l'unani[...]Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 11/07/2019L'affaire concerne le défaut de notification du droit au silence et l'absence d'assistance d'un avocat dans le cadre d'une garde à vue qui s'est déroulée en 2007, soit avant la réforme législative du 14 avril 2011. La Cour européenne des droi[...]Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 11/07/2019L'affaire concerne le défaut de notification du droit au silence et l'absence d'assistance d'un avocat dans le cadre d'une garde à vue qui s'est déroulée en 2007, soit avant la réforme législative du 14 avril 2011. La Cour européenne des droi[...]Jurisprudences
Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), Auteur | 10/07/2019L'affaire concerne la compatibilité avec le principe d'égalité de traitement et les règles relatives à la libre circulation des travailleurs et les membres de leur famille à l'intérieur de l’Union européenne, des modalités de calcul de la durée [...]Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 09/07/2019Dans cette affaire, les requérants, enfants d'un homme assassiné en 1981 par un commando appartenant à une organisation terroriste, se plaignaient de la violation, par les autorités belges, de leur droit à ce qu'une enquête effective soit menée.[...]Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 09/07/2019L’affaire concerne une femme, victime des graves violences conjugales, qui se plaignait que les autorités russes avaient manqué à la protéger. Elle estimait que le régime juridique en vigueur en Russie ne permettait pas d’apporter une réponse ad[...]Jurisprudences
Grande Chambre, Cour européenne des droits de l'homme (CEDH), Auteur ; Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 08/07/2019L'affaire concerne un conducteur qui soutenait avoir été poursuivi deux fois pour avoir refusé de se soumettre à un prélèvement de preuves biologiques lors d'un contrôle de police en vue de déterminer son taux d'alcoolémie. L'intéressé a fai[...]Jurisprudences
Grande chambre, Cour de justice de l'Union européenne, Auteur ; Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), Auteur | 08/07/2019Saisie par la Commission, la Cour de justice de l'Union européenne interprète et applique pour la première fois l'article 260, paragraphe 3 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE) qui permet d'imposer une sanction financière[...]Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 04/07/2019L'affaire concerne le meurtre du fils de la requérante, âgé de 12 ans, tué par son père. La requérante avait déjà dénoncé le père pour violences domestiques. Deux jours après qu'une ordonnance d'interdiction ait été délivrée à son encontre, [...]Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 02/07/2019L'affaire concerne un automobiliste qui, après avoir refusé de se soumettre à un éthylotest, a été contraint de faire un test urinaire au moyen d'un cathéter, car il était soupçonné de conduite sous l'emprise de l'alcool ou de stupéfiants. La[...]
