Mots-clés
Affiner la recherche
Etendre la recherche sur niveau(x) vers le bas
Jurisprudences
Grande chambre, Cour de justice de l'Union européenne, Auteur ; Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), Auteur | 02/04/2020L'affaire concerne un ressortissant russe faisant l'objet en 2015 d'un avis de recherche international et qui avait été arrêté en Croatie en juin 2019, alors qu'il avait acquis entre temps la nationalité islandaise. Les autorités croates ont été[...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 31/03/2020Les quatre affaires concernent des requérants portugais qui se plaignent de l’irrecevabilité de recours qu’ils ont introduits devant le Tribunal constitutionnel. La Cour européenne des droits de l'homme juge en particulier que, dans les deux [...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 31/03/2020L'affaire concerne une personne atteinte de troubles psychiques qui a tenté de se suicider à plusieurs reprises lors de ses placements en détention préventive dans une prison. La Cour européenne des droits de l'homme juge, à la majorité, qu'i[...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 31/03/2020En 2005, la requérante, alors âgée de 15 ans a été gravement blessée par un tir d'arme à feu, alors qu'elle traversait une garde de trains de marchandises, accompagnée de sa mère, pour rentrer chez elle. D'après le gouvernement roumain, des f[...]
Textes officiels
Commission européenne, Auteur ; Union européenne, Auteur | 30/03/2020Les orientations énoncent des conseils et des instructions pratiques pour mettre en œuvre les mesures adoptées par les États membres et les pays associés à l’espace Schengen, conformément à la communication de la Commission. Les orientations [...]
Textes officiels
Commission européenne, Auteur ; Union européenne, Auteur | 30/03/2020Après l’appel du Conseil européen à la Commission concernant la situation des travailleurs transfrontaliers et saisonniers qui doivent être en mesure de poursuivre des activités essentielles, tout en évitant que le virus ne se propage davantage,[...]
Textes officiels
Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, Auteur ; Conseil de l'Europe, Auteur | 27/03/2020Cette résolution a été initiée par Jennifer De Temmerman (France, ADLE), Présidente de la Sous-commission de la santé publique et du développement durable, qui se dit " inquiète de voir certains États prendre des mesures contestables en termes [...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 26/03/2020L'affaire concerne le placement et le maintien d'une mère et ses cinq enfants, alors âgés de trois à neuf ans, dans un centre fermé pour étrangers pendant plusieurs mois, en attendant l'issue de leur demande d'attribution du statut de réfugié. [...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 26/03/2020L'affaire concerne la condamnation du requérant pour dénonciation calomnieuse en raison d'une lettre ouverte qu'il avait adressée au président de l'Autorité des Marchés Financiers (AMF) et dans laquelle il reprochait à une société sportive et à [...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 24/03/2020Dans cette affaire, la requérante, ressortissante italo-roumaine, se plaignait d'avoir subi une discrimination concernant son droit de se porter candidate aux élections parlementaires de 2012 au nom d'une fondation représentant la minorité itali[...]
