trié(s) par (Pertinence décroissant(e), Date de parution décroissant(e)) 

Règlements amiables

Cas significatif du département de la Haute-Vienne de mars 2014 relatif à une situation incohérente à l'égard de la Caf et de Pôle emploi

Défenseur des Droits, Auteur ; Direction du réseau territorial, Auteur | 03/2014

Monsieur G est arrive en fin de droits a Po le emploi (A.R.E.). Il a sollicite le be ne fice de l’A.S.S. aupre s de Po le Emploi et le RSA aupre s de la C.A.F. Po le emploi lui a notifie le montant journalier de l'A.S.S. d'un montant de 0,9[...]

Plus d'information...